Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : la députée Delphine Batho se réjouit du vote à l'Assemblée
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se félicite du vote à l'Assemblée nationale, ce lundi 27 janvier, de son amendement sur l'interdiction du ...Articles similaires à Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : la députée Delphine Batho se réjouit du vote à l'Assemblée
Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...Actualités similaires
"Un problème massif" : Delphine Batho souhaite rendre le démarchage téléphonique abusif "illégal"
Les députés ont adopté cette semaine un amendement déposé par la députée deux-sévrienne, Delphine Batho. Il interdit le démarchage téléphonique si le ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale adopte son interdiction sans consentement, votre téléphone peut respirer
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les professionnels d'obtenir le consentement ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : la députée Delphine Batho se réjouit du vote à l'Assemblée
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se félicite du vote à l'Assemblée nationale, ce lundi 27 janvier, de son amendement sur l'interdiction du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "Les gens n'en peuvent plus", raconte Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Delphine Batho, députée "Ecologiste et Social" des Deux-Sèvres réagit au projet de loi relatif à l'interdiction du démarchage téléphonique présenté ce ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique non consenti : l'Assemblée appelée à voter son interdiction
L'Assemblée nationale examine, ce lundi, une proposition de loi visant à fortement restreindre le démarchage téléphonique, en imposant le consentement ...Actualités similaires
Interdiction de la vente de fleurs de CBD: "ringard et absurde" pour la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho
Des soutiens de Yannick Jadot, le candidat écologiste à la présidentielle, étaient à Saint-Maixent-l'Ecole pour dénoncer la décision du gouvernement ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
