EXCLUSIF. Ce que contient le "contrat d'engagement républicain" qui arrive à l'Assemblée lundi
Le gouvernement va soumettre au Parlement une disposition pour les associations qui sollicitent des subventions. Sept articles définissent l'engagement ...Actualités similaires
Articles similaires à EXCLUSIF. Ce que contient le "contrat d'engagement républicain" qui arrive à l'Assemblée lundi
Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : ces changements qui divisent avant le début de l'examen à l'Assemblée ce lundi
Le projet de loi sur la fin de vie arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi, pour deux semaines. Plusieurs points clés ont été modifiés ...Actualités similaires
Le contrat d'engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif
Dispositif phare de la loi séparatisme de 2021, le CER oblige les associations demandant une subvention à s'engager à respecter les principes républicains. ...Actualités similaires
Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
"Aide à mourir": les cinq points clés des débats qui s'ouvrent ce lundi à l'Assemblée nationale
Quelque 1.900 amendements ont été déposés pour le premier round qui démarre ce lundi en commission spéciale, prélude à l'examen de la réforme dans ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : cinq points clés qui vont animer les débats à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Le premier round des débats sur "l'aide à mourir" démarre lundi 13 mai en commission spéciale, prélude à l'examen du projet de loi sur la fin de vie dans ...Actualités similaires
DIRECT. JO de Paris 2024 : la flamme olympique arrive à Millau et en Occitanie ce lundi, vivez ce moment exceptionnel avec nous
A 74 jours du début des Jeux olympiques, la flamme passe par l'Occitanie ce lundi 13 mai 2024 : son périple démarre à Millau ! Vivez avec nous cette ...Actualités similaires
DIRECT. JO de Paris 2024 : la flamme olympique arrive à Millau ce lundi
La flamme olympique arrive ce matin à MillauActualités similaires
JO Paris 2024 : la flamme olympique arrive ce lundi en Occitanie, suivez en direct cet événement exceptionnel
La flamme olympique arrive en Occitanie ce lundi 13 mai. Suivez avec nous cette journée qui s'annonce mémorable.Actualités similaires
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Les finances publiques sous le feu des critiques ce lundi à l'Assemblée
Les députés tiennent un débat sans vote ce lundi sur l'état des finances publiques du pays. « Incompétence », « insincérité », « contournement ...Actualités similaires
Les finances publiques promettent des débats tendus, ce lundi à l'Assemblée nationale
Après une pause parlementaire de deux semaines, les députés sont de retour, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Et les critiques devraient fuser, à gauche ...Actualités similaires
Le contrat de sécurité intégrée doit être signé ce jeudi à Nîmes : pourquoi ce document a-t-il fait couler beaucoup d'encre et que contient-il ?
Il aurait dû être signé en 2021. Mais entre Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, des désaccords ont retardé ...Actualités similaires
Le Printemps de Bourges débute ce lundi : retrouvez les bons plans de la rédaction du Berry républicain
Le Printemps de Bourges est là, dès ce lundi soir dans deux premiers bars, et à partir de ce mardi 23 avril, officiellement, avec un grand bal européen, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie : comment vont se dérouler les auditions qui démarrent ce lundi 22 avril à l'Assemblée nationale
C'est ce lundi 22 avril que la commission spéciale chargée de débattre du projet de loi sur la fin de vie se réunit la première fois. La ministre de la ...Actualités similaires
LIGNE ROUGE - Retrouvez ce lundi 22 avril à 20h50 un document exclusif avec les combattants français en Ukraine
Vladimir Poutine a promis de les éliminer : une centaine de combattants français se trouvent actuellement en Ukraine. Engagés au sein de l'armée ...Actualités similaires
Maltraitance des personnes handicapées : inspections, contrôles, cellule dédiée... Que contient le plan de lutte présenté ce lundi ?
La ministre déléguée en charge des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, a détaillé ce lundi 25 mars la stratégie du plan de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Soutien à l'Ukraine : après l'Assemblée, le débat arrive au Sénat ce mercredi
Les sénateurs débattront ce mercredi du soutien français à l'Ukraine. Mardi, l'Assemblée nationale a apporté un large soutien à l'accord de sécurité ...Actualités similaires
Carcassonne. Ce que contient le contrat de santé sur les 83 communes du Carcassonnais
L'agglomération de Carcassonne a finalisé son contrat de santé pour les cinq prochaines années. Il doit permettre d'améliorer l'offre de soins dans un ...Actualités similaires
Mutuelle intercommunale, télémédecine, chèques alimentaires pour les jeunes, soutien à la démographie médicale : ce que contient le nouveau contrat de santé sur les 83 communes du Carcassonnais
L'agglomération de Carcassonne a finalisé son contrat de santé pour les cinq prochaines années. Il doit permettre d'améliorer l'offre de soins dans un ...Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Que peut concrètement changer le délit d'homicide routier, débattu ce lundi à l'Assemblée ?
Un projet de loi visant à créer un nouveau délit d'homicide routier est débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée. L'idée, c'est de mieux prendre en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
