La décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Europe - La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires
La Ligue de football professionnel ordonne au Paris Saint-Germain de verser les 55 millions d'euros de salaires et primes impayés à Kylian Mbappé, que ce ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.
Actualités similaires
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a obtenu gain de cause. Elle avait sanctionné Apple au remboursement de 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux.
Actualités similaires
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...
Actualités similaires
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui ...
Actualités similaires
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause ce mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...
Actualités similaires
Une Franco-Vietnamienne a attaqué en justice les groupes agrochimiques qui ont fourni de « l'agent orange » à l'armée américaine pendant la guerre du ...
Actualités similaires
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...
Actualités similaires