Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice de l'UE inflige à Google et Apple de lourdes sanctions
Après le meurtre d'Elias, 14 ans, poignardé par deux mineurs récidivistes à Paris, Gérald Darmanin veut renforcer la justice des mineurs. Centres ...
Actualités similaires
La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a averti que des sanctions pourraient frapper la Russie en cas d'attaques contre les infrastructures ...
Actualités similaires
Si Donald Trump a menacé le Kremlin de nouvelles sanctions si Moscou ne conclut pas un accord avec Kiev pour mettre fin à la guerre, Bruxelles a déjà ...
Actualités similaires
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...
Actualités similaires
La suspension des sanctions de l'UE sera temporaire et dépendra des progrès réalisés par les nouvelles autorités syriennes, précise Bruxelles.
Actualités similaires
Des projets humanitaires suspendus après le gel de l'aide américaine, l'UE renouvelle son accord sur les sanctions contre le Kremlin... Retour sur les faits ...
Actualités similaires
Des projets humanitaires suspendus après le gel de l'aide américaine, l'UE renouvelle son accord sur les sanctions contre le Kremlin... Retour sur les faits ...
Actualités similaires
L'Union européenne a renouvelé pour six mois les sanctions contre la Russie. De son coté, Moscou revendique la prise d'un nouveau village dans l'est de ...
Actualités similaires
Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE se sont accordés lundi pour prolonger une nouvelle fois de six mois les sanctions ...
Actualités similaires
Kaja Kallas, responsable de la politique étrangère de l'UE, a déclaré espérer un accord politique sur l'assouplissement des sanctions contre la Syrie lors ...
Actualités similaires
L'Union européenne continuera à imposer des mesures restrictives et ciblées contre le régime d'Alexandre Loukachenko après la mascarade que constitue ...
Actualités similaires
Les ministres des Affaires étrangères de l'UE devraient donner leur feu vert lundi à l'assouplissement des sanctions imposées à la Syrie sous le régime de ...
Actualités similaires
Un recours collectif en Californie s'attaque à plusieurs bracelets d'Apple Watch en raison de la présence potentielle de polluants éternels.
Actualités similaires
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...
Actualités similaires
"Toutes les sanctions que l'Union européenne a adoptées à l'encontre de la Russie -ces paquets, je pense, sont déjà au nombre de 16- ont un impact négatif ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce et le parquet de Tarbes viennent de signer un protocole plus coercitif pour inciter vivement les chefs d'entreprise à déposer leurs ...
Actualités similaires
Alors que l'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis se tiendra la semaine prochaine, l'homme reçoit le soutien de plusieurs ...
Actualités similaires
Un procès s'ouvre lundi à Londres, où 20 millions d'utilisateurs de l'App Store espèrent obtenir jusqu'à 1,8 milliard d'euros en compensation pour les ...
Actualités similaires
Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui ...
Actualités similaires
Le soulagement de l'Union européenne (UE) après la fin de la présidence hongroise du Conseil et le début du mandat semestriel de la Pologne commence-t-il ...
Actualités similaires
Google a retiré de ses résultats de recherche plus de 200 sites qui diffusent des contenus sanctionnés par l'UE. Cette décision, prise à la suite d'une ...
Actualités similaires