État d'urgence sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté à 4h10 du matin le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire . Le texte devrait être adopté cette nuit à l'Assemblée nationale pour ...Actualités similaires
Articles similaires à État d'urgence sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté par le Sénat
Plus d'unités de soins, création d'une spécialisation...Ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie ?
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, formation, transmission : ce que prévoit le projet de loi pour l'agriculture
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (son nouveau nom) arrive en Conseil ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Loi " Bien vieillir " : ce que prévoit le texte adopté en CMP
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi " bien vieillir ". Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
Aide à mourir : conditions, personnes concernées, délais... ce que prévoit le sensible projet de loi attendu au Parlement
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Logement : le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : le Sénat vient de voter en faveur du projet de loi
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...Actualités similaires
Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi "d'urgence" présenté le 22 mai, les barrages encore maintenus "quelques jours"
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Congé menstruel : le Sénat adoptera-t-il le projet de loi ?
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...Actualités similaires
La place de l'immo : Locations saisonnières, que prévoit le projet de loi ? - 30/01
Ce mardi 30 janvier, les enjeux de la loi sur les locations saisonnières votée par les députés hier soir ont été abordés par Marie Coeurderoy dans sa ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda: le projet le loi adopté au Royaume-Uni
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...Actualités similaires
Le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté
La Chambre des Communes a adopté, ce mercredi soir, le projet de loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
