Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...
Articles similaires à Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
La justice a tranché. Après plusieurs mois de violence, de règlements de comptes armés et de batailles sanglantes pour le contrôle du point de deal de la ...
Actualités similaires
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...
Actualités similaires
Trois hommes et une femme âgés de 19 à 34 ans étaient jugés à Châteauroux ce jeudi 9 janvier pour un trafic de stupéfiants. Les gendarmes avaient ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...
Actualités similaires
De lourdes peines pour les trois principaux protagonistes de ce viol ce vendredi 13 décembre, alors que deux autres rugbymen sont condamnés pour non assitance ...
Actualités similaires
Ce vendredi, la cour d'assises de la Gironde a prononcé une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et de 12 ans contre ...
Actualités similaires
Le Parlement du Venezuela, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, adopte une loi punissant de 25 à 30 ans de prison le soutien aux sanctions ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Elles ont été reconnues coupables d'avoir escroqué 62 prêtres de toute la France, entre 2020 et 2024. Elles téléphonaient à leurs victimes et se ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lille a prononcé des peines allant jusqu'à 15 ans de prison à l'encontre de 18 membres d'un vaste réseau de passeurs dans la Manche. Ce ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...
Actualités similaires
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...
Actualités similaires
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.
Actualités similaires
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...
Actualités similaires
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...
Actualités similaires
Déposé au Parlement en 2021, ce texte pénalisant les pratiques homosexuelles et les personnes qui défendent les droits LGBT+ a été adopté ce mercredi 28 ...
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Actualités similaires
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...
Actualités similaires
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés dans le cadre d'un projet controversé visant à interdire ...
Actualités similaires
L'action n'a jamais abouti mais le projet était bien réel. Sept sympathisants d'ultragauche jugés pour associations de malfaiteurs terroriste ont été ...
Actualités similaires