Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Articles similaires à Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Jusqu'à 12 ans de prison pour « collaboration » avec la Russie, selon une nouvelle loi
Un projet de loi a été définitivement voté ce jeudi par La Rada, le Parlement ukrainien, qui rend susceptible « la collaboration » avec la Russie d'une ...Actualités similaires
Trafic de stupéfiants dans le Gers : des peines de prison allant jusqu'à 5 et 6 ans ferme
Neuf personnes comparaissaient ces jeudi 17 et vendredi 18 mars au tribunal correctionnel d'Auch concernant un trafic de stupéfiants entre le Gers et la ...Actualités similaires
La Russie prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour la diffusion de fausses informations sur l'armée
Ce vendredi 4 mars, la Douma, la chambre basse de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, a voté un texte à l'écrasante majorité pour ...Pass vaccinal: 30 jours pour se faire vacciner ou 3 ans de prison et une forte amende... Ce que la loi prévoit pour les détenteurs de faux pass
La loi sur le pass vaccinal introduit la notion de repentir pour les détenteurs de faux pass qui voudraient échapper aux sanctions. Voici ce qu'il faut ...
Jauges, pass vaccinal des 12-17 ans, meetings... Le projet de loi du gouvernement amendé par les députés
RESTRICTIONS - Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été examiné par les députés en commission des Lois mercredi. Le ...Actualités similaires
Biélorussie: des opposants écopent de peines allant jusqu'à 18 ans de prison
De très lourdes peines de prison ont été prononcées en Biélorussie ce mardi 14 décembre, à l'encontre de plusieurs détracteurs du régime d'Alexandre ...Actualités similaires
Jusqu'à 18 ans de prison réclamés contre les auteurs d'un projet d'attentat en France
Le procès du projet d'attentat contre une réunion du mouvement de résistance iranien MEK en France en 2018 a débuté mercredi devant la cour d'appel ...Actualités similaires
Projet d'attentat contre la résistance iranienne en France : jusqu'à 18 ans de prison requis à Anvers
Le procès du projet d'attentat contre une réunion du mouvement de résistance iranien MEK en France en 2018 a débuté...Actualités similaires
RDC: Jacky Ndala condamné à 2 ans de prison pour ses propos sur le projet de loi sur la «congolité»
En République démocratique du Congo, Jacky Ndala, président de la Ligue des jeunes du parti de l'ex-gouverneur Moïse Katumbi a été condamné à deux ans ...Actualités similaires
Famille juive séquestrée en Seine-Saint-Denis : jusqu'à 12 ans de prison pour les agresseurs
La cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a condamné vendredi à des peines allant de quatre à douze ans de prison neuf personnes coupables de la violente ...Actualités similaires
Espagne : le gouvernement approuve un projet de loi sur le changement de genre dès l'âge de 12 ans
Le gouvernement espagnol a approuvé ce mardi une première version d'un projet de loi controversé autorisant les personnes de 14 ans et plus à changer de ...Actualités similaires
Sortants de prison, algorithmes... Ce que prévoit le projet de loi antiterroriste
Le texte examiné à l'Assemblée nationale ce mardi vise à réviser la loi Silt et à faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour des faits ...Actualités similaires
Affaire du projet Ethanol Phu Tho: Les peines de deux à 13 ans de prison proposées
Hanoi (VNA) - Des peines allant de deux à 13 ans de prison ont été proposées pour les accusés impliqués dans l'affaire de "violation de la réglementation ...Actualités similaires
Projet d'attentat à Paris : des peines de 22 à 30 ans de prison pour trois jihadistes dont deux Strasbourgeois
Trois jihadistes, deux Strasbourgeois et un Marocain, jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste, ont été ...Actualités similaires
Projet d'attentat à Paris : des peines de 22 à 30 ans de prison pour trois djihadistes
Trois djihadistes, jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris, ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion ...Actualités similaires
Effondrement de la scène de Madonna à Marseille en 2009: Le tribunal correctionnel a relaxé trois prévenus et condamné quatre autres à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a relaxé mercredi trois prévenus, et condamné quatre autres pour homicides et blessures involontaires à des peines allant jusqu'à ...
Des peines de 20 à 30 ans de prison requises contre 3 djihadistes jugés pour projet d'attentat à Paris en 2016
Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste ont réclamé jusqu'à 30 ans de prison contre trois présumés djihadistes pour avoir projeté un ...Actualités similaires
Maltraitance animale : certificat, peines durcies... que prévoit le projet de loi étudié par l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale sera au chevet des animaux à partir de mardi, avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux ...Actualités similaires
Coronavirus au Japon : un projet de loi prévoit la prison pour les personnes contaminées qui refusent l'hospitalisation
Le gouvernement japonais a approuvé vendredi deux projets de loi visant à renforcer l'efficacité des mesures restrictives pour lutter contre le coronavirus, ...Actualités similaires
Trafic de drogue : jusqu'à 10 ans de prison, 5 trafiquants jugés à Grenoble écopent de lourdes peines
Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné cinq trafiquants à de lourdes peines. Le plus sévèrement sanctionné a écopé de 10 ans de prison ferme. ...Actualités similaires
Hong Kong: 12 militants pro-démocratie condamnés à des peines de sept mois à deux ans de prison
La justice chinoise a rendu son verdict concernant un groupe de douze militants hongkongais pro-démocratie qui avaient tenté de rejoindre Taïwan cet été, ...Actualités similaires
La loi de programmation de la recherche prévoit un délit d'entrave, passible de trois ans de prison
Un délit d'entrave dans les universités pour ne pas troubler le bon ordre de l'établissement : cette mesure a été ajoutée en urgence cette semaine au ...Actualités similaires
Un militant italien risque 12 ans de prison à cause d'une loi promulguée par Mussolini
Vincenzo Vecchi, condamné à 12 ans de prison par la justice italienne, sera-t-il extradé par la France ? Réponse ce vendredi 2 octobre, au tribunal ...Actualités similaires
Justice: les frères Kouninef condamnés à des peines allant de 12 à 20 ans de prison ferme
Le Tribunal de Sidi M'hamed d'Alger a condamné mercredi les frères Kouninef à des peines allant de 12 à 20 ans de prison ferme avec la saisie des biens à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
