La loi de programmation de la recherche prévoit un délit d'entrave, passible de trois ans de prison
Un délit d'entrave dans les universités pour ne pas troubler le bon ordre de l'établissement : cette mesure a été ajoutée en urgence cette semaine au ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi de programmation de la recherche prévoit un délit d'entrave, passible de trois ans de prison
Le Pakistan adopte une loi punissant la désinformation en ligne de trois ans de prison
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
La Rochelle : un livreur de drogues condamné à deux ans de prison ferme après un délit de fuite à scooter
Le trafiquant a été interpellé vendredi dernier à La Rochelle alors qu'il tentait de fuir un contrôle policier à La Rochelle. Jugé en comparution ...Actualités similaires
Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove condamné à un an de prison ferme (et déchu de ses droits pour dix ans) pour violation de la loi sur le racisme
Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le...Actualités similaires
Folie Woke en Ecosse. Une nouvelle loi prévoit que les parents qui refuseraient le changement de sexe de leur enfant pourraient encourir jusqu'à 7 ans de prison
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés dans le cadre d'un projet controversé visant à interdire ...Actualités similaires
Expulsion, résiliation de bail, peine de prison... ce que prévoit la nouvelle loi anti-squat
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...Actualités similaires
Les Sages valident la loi anti-squat : des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amendes
Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi 26 juillet la loi anti-squat qui va durcir les sanctions à l'égard des squatteurs.Actualités similaires
413 milliards d'euros sur sept ans : le Sénat vote la loi de programmation militaire ce jeudi
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été largement adopté pour la deuxième fois mercredi à l'Assemblée, et va être soumis jeudi dans la ...Actualités similaires
« Runs » à Bordeaux : prison, amendes, confiscation du véhicule... que prévoit la loi face à ces courses sauvages ?
Depuis 2018, les rodéos urbains sont réprimés comme des délitsActualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assenée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Russie: l'opposant Vladimir Kara-Mourza, passible de 25 ans de prison, devant la justice
Un tribunal de Moscou a commencé à juger, lundi 13 mars, à huis clos, l'opposant de 41 ans, Vladimir Kara-Mourza, qui risque jusqu'à 25 ans de prison, ...Actualités similaires
"Empoisonner un chien est passible de 5 ans de prison": les forces de l'ordre mettent en garde les auteurs de cruauté à La Seyne
Alors que l'empoisonneur(euse) continue de sévir, le commandant Garcia, du commissariat de La Seyne, rappelle ce que prévoit la loi pour les auteurs de ...Actualités similaires
Ce que prévoit la loi de programmation militaire annoncée par le gouvernement
Vendredi Emmanuel Macron annoncera les contours de la future loi de programmation militaire 2024-2030. Cette dernière aura pour ligne directrice la ...Actualités similaires
Ce que prévoit la loi de programmation militaire annoncée par le gouvernement
Vendredi Emmanuel Macron annoncera les contours de la future loi de programmation militaire 2024-2030. Cette dernière aura pour ligne directrice la ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur qui augmente de 15 milliards sur cinq ans le budget de la police
Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi en première lecture par 419 voix contre 116.Actualités similaires
Turquie : une nouvelle loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour la diffusion de "fausses nouvelles"
Les médias d'information ne sont pas les seuls concernés. Le texte vise aussi les réseaux sociaux et les sites internet, auxquels il sera demandé de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
