Espagne: une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans votée par le Parlement
Les députés espagnols ont adopté ce jeudi 30 mai la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure controversée du gouvernement de Pedro ...Actualités similaires
Articles similaires à Espagne: une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans votée par le Parlement
La suppression des Zones à faibles émissions votée par des députés en commission sur la loi « simplification »
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...Actualités similaires
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...Actualités similaires
Sénégal : une proposition de loi pour abroger la loi d'amnistie
De nombreux Sénégalais, recherchent justice et vérité au sujet des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Ils espèrent l'abrogation de la loi ...Actualités similaires
IPTV pirate : L'Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu'à 300 000 ¬ si cette loi est votée
Le sénat examine une nouvelle proposition de Loi visant à répondre plus efficacement à l'explosion des plateformes IPTV pirates. Avec à la clé de lourdes ...Actualités similaires
En Hongrie, une loi interdisant la "Gay Pride" est votée
À Budapest, une loi pour interdire la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation , a été adoptée. Une législation qui interdit de promouvoir ...Actualités similaires
Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
Hongrie : le parlement adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le Parlement hongrois a adopté mardi à une large majorité une loi visant à bannir la Marche des fiertés, marquant une...Actualités similaires
LGBT + : le Parlement hongrois adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...Actualités similaires
La Data Room : 1930 = c'est la date à laquelle a été votée une loi protectionniste aux Etats-Unis - 17/03
Ce lundi 17 mars, Alain Bokobza, responsable de la stratégie d'allocation d'actifs chez Société Générale CIB et Léa Dauphas, chef économiste chez TAC ...Actualités similaires
Les orques de Marineland seront-ils transférés vers un parc un autre delphinarium de loisirs en Espagne? Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher « la loi contre la maltraitance animale ne l'interdit pas »
Un groupe de travail a été créé par Agnès Pannier-Runacher pour l'avenir des orques et des dauphins. L'ONG Sea Shepherd fondée par Paul Watson y ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...Actualités similaires
Lutte contre le frelon asiatique : le Parlement adopte une loi historique pour l'apiculture et la biodiversité
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"C'est un jour important pour les apiculteurs", la loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique a été votée
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Espagne : en Catalogne, les indépendantistes veulent lier l'octroi de titres de séjour à la maîtrise du catalan
Le parti indépendantiste Junts a dit mercredi vouloir lier l'octroi de permis de séjour en Catalogne à la maîtrise du catalan, en cas d'adoption d'un projet ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Espagne: socialistes et séparatistes catalans s'accordent sur l'immigration
Ce mardi 4 mars, à la surprise générale, les socialistes au pouvoir et les séparatistes catalans de droite, Junts, sont parvenus à un accord historique qui ...Actualités similaires
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
