Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...Actualités similaires
Articles similaires à Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
Loi Duplomb : la pétition pour son abrogation franchit la barre des deux millions de signatures
Nouveau record de signature contre la loi Duplomb. La pétition, lancée deux jours après l'adoption du texte, a dépassé les 2 millions de signatures. Le ...Actualités similaires
Loi Duplomb, l'éclairage d'un chercheur de l'Inserm : "C'est grâce à un vide scientifique que prospère la controverse"
Piétinées, ignorées, les données scientifiques sur l’acétamipride sont pourtant essentielles pour se constituer un avis éclairé sur ce pesticide, que ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une contestation massive loin de garantir une abrogation
Lancée le 10 juillet, la pétition en ligne contre la loi Duplomb se rapprochait lundi des 1,5 million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une pétition pour son abrogation bat des records sur le site de l'Assemblée nationale
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide ...Actualités similaires
Quand Bruxelles s'immisce dans la loi espagnole d'amnistie pour les Catalans...
Bruxelles a vraisemblablement Madrid dans le collimateur. Quelques jours après avoir épinglé l'Espagne pour le niveau relativement élevé de la corruption ...Actualités similaires
Pérou: les proches de victimes indignés par la loi d'amnistie pour les crimes du conflit armé
Cette loi, qui doit encore être promulguée par la présidente Dina Boluarte, amnistie les forces de l'ordre et les membres des comités d'autodéfense civils ...Actualités similaires
Une loi d'amnistie pour les crimes du conflit armé
Le Congrès péruvien a approuvé mercredi une loi d'amnistie pour les crimes du conflit armé.Actualités similaires
Pesticides : La loi agricole validée par le Parlement malgré la controverse sur les néonicotinoïdes
Le Parlement a validé la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide controversé, malgré une forte opposition écologiste et des recours sont annoncésActualités similaires
Agriculture: la loi Duplomb entrevoit le bout du tunnel parlementaire, sans éteindre la controverse
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type ...Actualités similaires
Agriculture: la loi Duplomb entrevoit le bout du tunnel parlementaire, sans éteindre la controverse
Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), cette proposition de loi est présentée comme l'une des réponses à la ...Actualités similaires
Catalogne : la loi d'amnistie des indépendantistes validée, Carles Puigdemont pas encore gracié
La Cour constitutionnelle espagnole a validé la loi d'amnistie de Pedro Sanchez, et confirme donc la grâce dont peuvent bénéficier les leaders ...Actualités similaires
Espagne: la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans validée par la Cour constitutionnelle
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans. Le texte avait été voté l'année dernière mais la ...Actualités similaires
Espagne : la loi d'amnistie des indépendantistes catalans validée par le tribunal correctionnel
Le Tribunal constitutionnel espagnol a validé les principaux aspects de la loi d'amnistie pour les indépendantistes...Actualités similaires
Espagne : le tribunal constitutionnel valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Les députés espagnols avaient adopté le 30 octobre 2024 une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans.Actualités similaires
Trump et Netanyahou ne connaissent qu'une loi : celle du plus fort
La Charte des Nations unies scellait voilà quatre-vingts ans la libre union de peuple résolus, au lendemain de la défaite du nazisme, « à préserver les ...Actualités similaires
« J'espère qu'une loi verra le jour à la fin 2025 » : le combat de Sandrine Josso pour mieux accompagner les victimes
Sandrine Josso a reçu, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec. La députée MoDem de Loire ...Actualités similaires
"Aujourd'hui, un ultra-riche paye moins d'impôts qu'une infirmière" : Oxfam se mobilise devant la permanence d'un sénateur pour soutenir la proposition de loi Zucman
La proposition de loi visant à instaurer la "taxe Zucman", un impôt plancher sur les grandes fortunes, doit être étudiée ce jeudi 12 juin au Sénat. Afin ...Actualités similaires
Loi agricole à l'Assemblée : qu'est-ce qu'une motion de rejet, qui pourrait être adoptée ?
La proposition de loi agricole, qui divise les députés, doit être examinée à compter de ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais pour contrer les milliers ...Actualités similaires
Violences politiques au Sénégal: le Conseil constitutionnel clarifie la loi d'amnistie
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient ...Actualités similaires
Sénégal : la loi révisant l'amnistie invalidée car "contraire à la Constitution"
Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 votée début avril par ...Actualités similaires
Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une loi révisant l'amnistie votée en mars 2024
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", ...Actualités similaires
Loi d'amnistie de mars 2024 au Sénégal: le Conseil constitutionnel satisfait le pouvoir comme l'opposition
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 23 avril, le texté voté au début du mois modifiant la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
