Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, jugé pour « ...
Actualités similaires
Articles similaires à Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Actualités similaires
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...
Actualités similaires
Une infirmière marseillaise s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France. Une ...
Actualités similaires
Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le négationnisme par le tribunal ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
À l'issue d'une semaine de procès, une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mercredi contre Éric Dupond-Moretti. Quant à la peine ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jusqu'au 20 novembre, l'ancien sénateur Michel Mercier, également ex-président du Rhône et garde des Sceaux, comparait avec dix autres cadres du MoDem, dont ...
Actualités similaires
Au terme d'un réquisitoire de trois heures, le magistrat a reconnu que le dossier contient « la constitution d'un crime ». Le 24 octobre, le procureur a ...
Actualités similaires
Inculpé en mars 2021, l'ancien dirigeant mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz est notamment accusé d'«enrichissement illicite» par la justice de son pays.
Actualités similaires