Élections municipales à Boquého. Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation
Deux voix seulement avaient séparé les deux listes en présence, le 15 mars dernier, au soir des élections municipales à Boquého (Côtes-d'Armor).La liste ...Actualités similaires
Articles similaires à Élections municipales à Boquého. Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation
Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...Actualités similaires
Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...Actualités similaires
Haute-Loire : le Tribunal administratif déboute les opposants au chantier de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce mardi 17 décembre sa décision concernant le recours des opposants au contournement du Pertuis et ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif joue les prolongations
Nouveau rebondissement dans l'affaire A69 : alors que les militants écologistes espéraient, lundi 9 décembre, un arrêt immédiat des travaux, le tribunal ...Actualités similaires
Un juge rejette la demande d'annulation de la condamnation de Trump dans l'affaire Stormy Daniels
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements dissimulés à l'actrice de films X ...Actualités similaires
Canada : le leader de l'opposition attaque Trudeau, demande des élections
Après la démission surprise de la numéro 2 du gouvernement canadien Chrystia Freeland, le leader de l'opposition Pierre Poilievre critique le premier ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
Le collectif citoyen martégal se lance dans la bataille des élections municipales de 2026
Des Martégaux ont formé un collectif citoyen qui se donne pour mission d'élaborer une alternative sociale et écologique pour leur ville. Les 40 membres ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée, dressant le bilan de ses actions sur l'année 2024.Actualités similaires
Le Tribunal fédéral rejette les recours contre AVS 21
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».Actualités similaires
Insalubrité de la prison de Limoges : l'administration pénitentiaire s'est expliquée devant le Tribunal Administratif
Après le rapport du bâtonnier de Limoges élaboré en novembre, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et l'OIP (Observatoire International des Prisons) ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : Bataclan, Stade de France... le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Saisi par les proches d'une victime, le tribunal administratif de Paris a estimé, mardi, qu'aucune "faute lourde" ne pouvait être reprochée à l'Etat.Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015.Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...Actualités similaires
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier se poursuit
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier reprend
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif accorde un sursis au chantier
La justice a annoncé lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'autoroute A69, alors qu'une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif rouvre l'instruction et repousse sa réponse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
