Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Articles similaires à Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Affaire Pegasus : la cour d'appel confirme l'irrecevabilité du Maroc
Le Maroc voulait obtenir le droit de poursuivre en diffamation des organes de presse et associations en France qui ont affirmé qu'il a acquis le logiciel ...Actualités similaires
Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de l'ancien élu de Tulle pour escroquerie
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...Actualités similaires
Morandini Live sur CNews à 10h30 - Pierre Palmade : La réponse de la Cour d'appel - Qui a empoisonné les chiens dans le Gard ? - Poubelles : Dangers pour l'hygiène - Retraites : Est-ce que ça va passer ?
C'est déjà la sixième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.000 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission de ...Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade: La cour d'appel de Paris confirme la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'humoriste
Après une courte bataille judiciaire, la remise en liberté de Pierre Palmade a été officiellement confirmée par la cour d'appel de Paris ce mardi.Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris annule une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Affaire des carottes des sables : la cour d'appel confirme la culpabilité des producteurs
La cour d'appel de Caen rendait sa décision ce vendredi 10 février dans l'affaire de l'utilisation de produits interdits pour la production de la carotte des ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : la cour d'appel confirme la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre Jean-Luc Martinez
L'ensemble des requêtes en nullité ayant été rejetées, l'ancien président-directeur du Louvre jean-Luc Martinez a vu vendredi confirmée sa mise en examen ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : la cour d'appel confirme la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la mise en examen de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ex-cadre de l'Agence France ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...Actualités similaires
La justice administrative confirme l'annulation de la feuille de route des transports toulousains
La cour administrative d'appel de Toulouse rejette ce 19 janvier l'appel de Tisséo Collectivités suite à l'annulation du plan de déplacements urbains (PDU) ...Actualités similaires
Charente-Maritime : La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La Flotte-en-Ré
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'AFP, poursuivie en diffamation par Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par ...Actualités similaires
Airbnb : la cour d'appel confirme la responsabilité de la plateforme dans le cas d'une sous-location illégale
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Carcassonne : le recours de la CGT contre l'annualisation du temps de travail en mairie rejeté par la cour administrative d'appel
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...Actualités similaires
L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...Actualités similaires
Gard : 19 nouveaux avocats prêtent serment devant la cour d'appel de Nîmes
Dix-neuf nouveaux avocats des barreaux d'Avignon, Carpentras, Mende et Nîmes ont prêté serment ce mercredi 7 décembre devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Justice : la cour d'appel de Poitiers confirme la peine d'emprisonnement de l'avocat rochelais
En détention à la prison de Vivonne depuis sa comparution immédiate le 22 juillet devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l'avocat rochelais Patrice ...Actualités similaires
Accusé de viols, Jean-Luc Lahaye interdit de se produire sur scène, confirme la Cour d'appel de Paris
Le chanteur Jean-Luc Lahaye est interdit de se produire sur scène, a confirmé la Cour d'appel de Paris, ce mardi 22 novembre. L'interprète de "Papa ...Actualités similaires
Éoliennes, plan de déplacements... à Toulouse, la nouvelle cour administrative d'appel a pris son envol
Créée le 1er janvier 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, la dernière née en France, a trouvé son rythme de croisière.Actualités similaires
Tarn : la démission d'office des élus d'opposition de Puylaurens est confirmée par la cour administrative d'appel de Toulouse
Cet été le maire de Puylaurens avait saisi le tribunal administratif de Toulouse pour démissionner d'office des élus d'opposition qui avaient refusé ...Actualités similaires
La Cour d'Appel de Mons confirme le refus de remettre à la France l'imam Iquioussen
La Cour d'appel de Mons a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
