C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Actualités similaires
La justice a rendu sa décision ce mardi : le classement grand cru de Saint-Emilion établit en 2012 est validé. Il était contesté par trois Châteaux, ...
Actualités similaires
La décision était attendue avec fébrilité dans le vignoble. La Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait à se prononcer sur la validité du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la mise en examen de Gérard Depardieu pour "viols" et "agressions sexuelles" sur plainte de la comédienne Charlotte ...
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
Au détour d'une récente décision dont Mediapart a pu prendre connaissance, la juridiction parisienne a confirmé noir sur blanc que l'ancien ministre a ...
Deux mois et demi après avoir été inaugurée par le premier ministre Jean Castex, la première audience de la cour administrative d'appel de Toulouse s'est ...
Deux jours après le jugement du tribunal administratif qui annule l'élection de novembre, la liste rivale du président Éric Giraudier mené par Philippe ...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole. Les anciens documents d'urbanisme ...
Le rapporteur public du tribunal de Nîmes a requis, jeudi 3 février en matinée, l'annulation des résultats du collège service. Faudra-t-il revoter à la ...
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
Sans trop de surprises, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirm? l'interdiction de deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le ...
Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...
Actualités similaires
Après l'annonce en novembre... The post Toulouse accueille la cour administrative d'appel d'Occitanie appeared first on Toulouse Infos .
Actualités similaires
Après l'annonce en novembre 2019 de son installation au sein du site de l'ancien rectorat de Toulouse, la cour administrative d'appel de la région Occitanie a ...
Actualités similaires