L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Articles similaires à Durcissement des sanctions, protection des propriétaires... Ce que contient la loi anti-squat qui arrive à l'Assemblée
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
Les députés commencent ce lundi 27 mai l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Près de 3300 amendements ont déjà été déposés pour l'examen en ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
La bataille de loi immigration commence à l'Assemblée nationale. Le texte porté par Gérald Darmanin sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, avec toujours autant d'incertitude sur la capacité du ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi immigration qui arrive ce lundi au Sénat. Huit mois après, le projet de loi immigration est de retour , au Sénat. Examiné ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires