Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...Articles similaires à Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Blanchiment de fraude fiscale: la Cour de cassation examine le pourvoi des époux Balkany
La Cour de cassation examine ce mercredi le dernier pourvoi des Balkany contre leurs condamnations. Où en est le feuilleton judiciaire du couple de ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi des Balkany
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale: la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi des Balkany
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...
Le pourvoi de la sénatrice des Yvelines rejeté par la Cour de cassation, dans l'affaire de diffamation
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi exercé par Antoinette Bourrat (LR), sénatrice des Yvelines et ancienne maire de Saint-Rémy-L'Honoré, qui ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Education nationale avait saisi la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Portrait de Macron décroché. Deux femmes jugées le 18 mai dans la Manche
Le 11 mars 2020, la mairie de La Haye-Pesnel (Manche) a fait partie des quelque 150 sites visités par les militants d'ANV-Cop21 (Action non-violente pour la ...Actualités similaires
Affaire dite d'atteinte à la sûreté de l'état : La Cour suprême rejette le pourvoi du PG, Ras Bath et codétenus libérés !
L'affaire dite d'atteinte à la sureté de l'Etat dans laquelle Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, directeur général ...Un étudiant de 19 ans, jugé pour "vol" après avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron à la mairie d'Amiens début mars, relaxé - Le parquet fait appel
Un étudiant lillois de 19 ans, jugé pour "vol" après avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron à la mairie d'Amiens début mars, a été relaxé ...Actualités similaires
Mali : la Cour Suprême rejette le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars et ordonne l'abandon des poursuites
La Cour Suprême du Mali a rejeté le lundi 19 avril le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars 2021 de ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Luperto
La condamnation du député-bourgmestre de Sambreville à six mois de prison avec sursis pour outrages aux moeurs est confirmée.Actualités similaires
Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...Actualités similaires
Barbarin poursuivi pour non-dénonciation: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Haute-Garonne : trois militants jugés pour avoir décroché le portrait de Macron à Mérenvielle
Ce vendredi matin, Alice, Clarisse et Virgile, trois militants du collectif ANV-Cop 21 étaient jugés pour avoir décroché en juillet 2019 le portrait du ...Actualités similaires
Trois activistes jugés à Toulouse pour avoir décroché le portrait du président Macron
Les militants de la lutte contre le réchauffement climatique revendiquent le décrochage de 150 portraits d'Emmanuel Macron partout en France. Trois militants ...Actualités similaires
Trois militants pour le climat jugés à Toulouse pour avoir décroché le portrait du président Macron dans une mairie
Trois militants d'ANV-COP21 poursuivis pour vol sont convoqués au tribunal de Toulouse ce vendredi 2 avril. Ils avaient décroché le portrait du président de ...Actualités similaires
Toulouse : trois militants vont être jugés pour avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron
Ce vendredi, trois militants d'Action Non-Violente COP21 seront devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour être jugés. Deux d'entre eux pour avoir ...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...Actualités similaires
#JusticepourJulie : la Cour de cassation rejette la requalification en viol
La justice française a refusé de requalifier l'affaire Julie. Il s'agissait du dernier recours pour la jeune femme qui espérait obtenir une reconnaissance ...Actualités similaires
Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...Actualités similaires
Affaire Julie : la Cour de cassation rejette la requalification des « atteintes sexuelles » en « viol »
La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
