Droit pénal japonais: les critiques de Ghosn, les réponses des spécialistes
Carlos Ghosn a réitéré mercredi ses critiques virulentes contre le système judiciaire japonais. Voici ses principaux griefs et les réponses de juristes ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit pénal japonais: les critiques de Ghosn, les réponses des spécialistes
A-t-on le droit de ramasser du bois dans la forêt pour se chauffer ? Les réponses de l'expert de l'ONF Charente
C'est le moment de mettre du bois de côté pour alimenter sa cheminée ou son poêle cet hiver. Mais puis-je le couper ou ramasser dans la forêt ? Ou ...Actualités similaires
Bamako : Ouverture de la 10e session de formation en Droit International Pénal
Du 18 au 22 novembre des ressortissants de plusieurs pays africains sont réunis à l'hôtel de l'Amitié de Bamako. A l'initiative de la Fondation Friedrich ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
VIDEO. Coup droit derrière le filet puis revers gagnant : le point complètement dingue du Japonais Togami face au Chinois Liang Jingkun
Malgré sa défaite en huitièmes de finale du WTT Champions de Montpellier face au Chinois Liang Jingkun (4e mondial), le Japonais Shunsuke Togami (19e) a ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : L'armée de Zelensky a désormais le droit de frapper la Russie "jusqu'à Belgorod" avec des armes américaines, Poutine menace de "réponses asymétriques"
Les forces armées ukrainiennes confirment que leurs alliés occidentaux leur ont donné le feu vert pour effectuer des frappes en territoire russe.Actualités similaires
Abroger les décrets de la réforme des retraites ? Un risque « d'illégalité », selon des spécialistes du droit
Abroger les décrets d'application de la réforme des retraites ferait réapparaître d'anciens décrets qui seraient contraires à la loi de 2023Actualités similaires
Législatives 2024 : Marianne James répond aux critiques... "J'ai le droit de m'exprimer"
Marianne James ne se laisse pas faire. Après les critiques qu'elle a reçues suite à ses dernières déclarations, la chanteuse a décidé de sortir les ...Actualités similaires
Consultations gratuites avec des spécialistes et lycéens en robe noire simulant un procès pour la Journée de l'accès au droit à Nevers
Un peu plus de cent personnes se sont rendues, vendredi 31 mai, au palais de justice neversois, pour obtenir de précieux conseils sur leur situation judiciaire ...Actualités similaires
Derrière l'affaire Palmade, l'énorme incohérence du droit pénal français concernant le statut du fStus
La tragique affaire Palmade a mis en lumière ce qui est probablement la plus grande incohérence du droit pénal contemporain.Actualités similaires
Mali / question de droit / le procès pénal : les parties au procès et son déroulement, l'homme de droit explique.
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, KÔKÈ COULIBALY, Substitut général , à la cour d'appel de BAMAKO, a ...Actualités similaires
Donald Trump jugé au pénal: son ex bras-droit et avocat, devenu ennemi juré, va témoigner
Michael Cohen a versé 130.000 dollars à l'actrice porno, Stormy Daniels, pour acheter son silence sur une relation sexuelle avec Donald Trump, à la fin de la ...Actualités similaires
Les réponses aux critiques des syndicats
Après le comité social d'administration consacré à l'ébauche de la carte scolaire 2024-2025, le secrétaire général et l'adjointe du Directeur ...Actualités similaires
« Il faut que le droit pénal prenne en compte les crimes industriels »
Massifs, les cancers professionnels résultant de l'exposition à l'amiante, aux pesticides ou à d'autres toxiques, restent largement invisibles. La sociologue ...Actualités similaires
Le duel des critiques: "Une brève histoire du droit d'auteur" - 27/01
Ce samedi 27 janvier, Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques et Jean-Marc Daniel, professeur émérite à l'ESCP, débattent des ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Inégalités : une hausse continue, vraiment ? Voilà pourquoi les réponses de Thomas Piketty et Gabriel Zucman à leurs critiques ne tiennent pas la route
Vincent Geloso détricote les affirmations erronées de Thomas Piketty et Gabriel Zucman sur les inégalités.Actualités similaires
Grenoble : Viols, zoophilie, actes de torture... Un procès qui « balaie toutes les horreurs du droit pénal » aux assises
A partir de lundi, les jurés de la cour d'assises de l'Isère vont se pencher sur le cas d'un homme de 34 ans ayant un profil qui présente « une ...Actualités similaires
Me Clara Gérard-Rodriguez, avocate en droit pénal international au barreau de Paris: "Il faut établir quelles sont les personnes qui sont individuellement responsables pour ces faits":
La France poursuit l'évacuation de ses ressortissants dans la bande de Gaza, toujours pilonnée par l'armée israélienne, et demande des comptes après une ...Actualités similaires
L'opposition l'a dégainé quatre fois: un spécialiste du droit pénal décrypte l'article 40, le "49.3" de Menton
En quoi consiste l'article 40 du code de procédure pénale, souvent utilisé par les élus locaux, notamment à Menton? Décryptage de Maître Jean-Denis ...Actualités similaires
Mali / Question de droit, quel est le rôle du procureur dans la justice ? Le code pénal explique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions / le code pénal explique.
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...Actualités similaires
Question de droit / lutte contre la corruption / la réactivation : Le code pénal a expliqué la question de la lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption comprend les activités qui s'opposent ou inhibent la corruption. Tout comme la corruption prend de nombreuses formes, les efforts ...Actualités similaires
Mali : Question de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. ...Actualités similaires
Quand les activistes écologistes font face à « un droit pénal d'exception »
La dissolution des Soulèvements de la Terre par Gérald Darmanin, le 21 juin, n'a pas donné un coup d'arrêt à la répression des mouvements écolohistes. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
