Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, KÔKÈ COULIBALY, Substitut général , à la cour d'appel de BAMAKO, a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mali / question de droit / le procès pénal : les parties au procès et son déroulement, l'homme de droit explique.
"Le musulman a le droit de tuer celui qui le tue", a affirmé mardi le Tunisien Brahim Aouissaoui, 25 ans, jugé devant la cour d'assises spéciale de Paris ...
Actualités similaires
A la barre trois jours après la pose de son bracelet électronique, l'ancien président, interrogé lundi sur des témoignages de responsables libyens qui font ...
Actualités similaires
Le vendredi dernier s'est tenu un atelier de formation dans le cadre du projet Renforcer l'espace civique et promouvoir les droits humains au Mali (ECDH), au ...
Actualités similaires
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...
Actualités similaires
Nos yeux en péril . C'est la légende qu'on aurait pu donner à l'investigation que nous avons menée sur les affaires des verres correcteurs à Bamako et ...
Actualités similaires
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...
Actualités similaires
Le droit administratif a examiné le contentieux des actes administratifs. La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe ...
Actualités similaires
Jugé en Israël pour corruption, Benyamin Nétanyahou est devenu le premier chef de gouvernement du pays à témoigner en tant qu'accusé au pénal. Pour ses ...
Actualités similaires
La France était sans nouvelles de l'écrivain franco-algérien depuis qu'il avait pris l'avion de Paris pour Alger ce samedi 23 novembre, après avoir diné ...
Actualités similaires
Alors que le procès de Pierre Palmade s'ouvre ce mercredi, l'avocat Antoine Régley, spécialiste en droit routier, affirme dans l'émission "Pascal Praud et ...
Actualités similaires
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...
Actualités similaires
Quand Liliana Lalonde Flores parle de Julien, le mot qui revient le plus souvent est "curiosité". "On a beaucoup, beaucoup appris de lui", remercie-t-elle son ...
Actualités similaires
À l'aube de la deuxième journée de débats, alors que les faits devaient être évoqués ce lundi 4 novembre 2024, la cour d'assises n'a pu poursuivre ...
Actualités similaires
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...
Actualités similaires
Elle est l'autre femme de cet effroyable procès, assise chaque jour en face de Gisèle Pelicot, juste devant le box vitré du principal accusé. Béatrice ...
Actualités similaires
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...
Actualités similaires
Gisèle Pelicot et ses avocats remportent un bras de fer contre la juridiction et obtiennent la diffusion publique à l'audience des vidéos des viols sous ...
Actualités similaires
La cour criminelle du Vaucluse a finalement accepté de diffuser au public et sans aucune restriction les vidéos tournées par Dominique Pelicot lorsque des ...
Actualités similaires
Jeudi 3 octobre 2024, lors de la Nuit du droit au tribunal de Coutances (Manche), les étudiants de BTS agricole du campus Métiers Nature ont joué un faux ...
Actualités similaires
Ce jeudi 3 octobre 2024, Toulouse et Saint-Gaudens accueillent la Nuit du Droit avec des ateliers, débats et reconstitutions pour rendre la justice plus ...
Actualités similaires
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi, 09 Septembre 2024, Kokè COULIBALY magistrat, a examiné le renvoi ...
Actualités similaires
À l'occasion de la nuit du droit qui se tient à Limoges le 3 octobre prochain, les temps forts du procès de Bordeaux de 1953 seront lus. Un éclairage ...
Actualités similaires
La législation scolaire et le code pénal interdisent. L'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ...
Actualités similaires