L'opposition l'a dégainé quatre fois: un spécialiste du droit pénal décrypte l'article 40, le "49.3" de Menton
En quoi consiste l'article 40 du code de procédure pénale, souvent utilisé par les élus locaux, notamment à Menton? Décryptage de Maître Jean-Denis ...Articles similaires à L'opposition l'a dégainé quatre fois: un spécialiste du droit pénal décrypte l'article 40, le "49.3" de Menton
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
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