Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...
Actualités similaires
Les articles du texte visant à ramener l'âge de départ de retraite à 62 ans après 42 annuités ont été rejetés par la commission des Affaires ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...
Actualités similaires
Le député RN Stéphane Rambaud a déposé une proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des réductions ...
Actualités similaires
La proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise (LFI) a été rejetée à 54 voix contre 15 ce mercredi
Actualités similaires
Ce mercredi 2 octobre 2024, la commission des lois de l'Assemblée a massivement rejeté la proposition de LFI visant à destituer Emmanuel Macron.
Actualités similaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Une proposition de loi destinée à l'accompagnement des sinistrés et portée par Sandrine Rousseau, a été votée en avril 2023 à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Le futur européen de la Géorgie serait-il déjà compromis ?, s'interroge Le Figaro. Mardi 14 mai, des milliers de Géorgiens ont manifesté après ...
Actualités similaires
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par le député guadeloupéen et porte-parole du groupe Liot à l'Assemblée nationale Olivier Serva visant à reconnaître et à ...
Actualités similaires
Vous avez peut-être dû entendre à travers des conversations des blagues plus ou moins vexantes sur les personnes blondes, des railleries sur les roux ou ...
Actualités similaires
La commission des Affaires sociales a une nouvelle fois rejeté mardi une proposition de loi concernant les victimes de l'amiante de la députée Valerie Van ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires