Drapeaux français et européen obligatoires sur les mairies : la proposition de loi rejetée en commission
Une proposition de loi rédigée par des députés macronistes, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur les...Articles similaires à Drapeaux français et européen obligatoires sur les mairies : la proposition de loi rejetée en commission
Endométriose : la proposition de loi RN rejetée en commission
La proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée ...Actualités similaires
Endométriose : la proposition de loi du Rassemblement national rejetée en commission
Le texte, qui embarrasse une partie des autres partis politiques, doit être réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe RN.Actualités similaires
Endométriose : la proposition de loi RN rejetée en commission
La proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée ...Actualités similaires
Doter 80% des Français d'une identité numérique, obliger les navigateurs à bloquer des sites... Le projet de loi SREN adopté par commission spéciale de l'Assemblée
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...Actualités similaires
« Politique publique des vacances » : 57 % des Français adhèrent à la proposition de loi de François Ruffin
SONDAGE. Selon une étude Ifop réalisée pour le JDD, 57 % des Français soutiennent la mise en place d'une « politique publique des vacances », une ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les contours de la proposition de loi pour l'accès aux soins, rejetée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horizons à ...Actualités similaires
Retraites: 7 Français sur 10 souhaitent que la proposition de loi abrogeant le report de l'âge de départ soit débattue
SONDAGE BFMTV. Selon un sondage Elabe pour BFMTV, 63% des Français continuent de soutenir la mobilisation contre la réforme des retraites. 59% estiment que ...Actualités similaires
La Commission des affaires sociales refuse que la proposition de loi abrogeant le départ à la retraite à 64 ans soit discutée au Parlement
La Commission des affaires sociales a examiné hier la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la réforme des retraites.Actualités similaires
Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
Les députés Nupes ont quitté la commission des Affaires sociales alors que d'autres articles de la proposition de loi du groupe Liot doivent encore être ...Actualités similaires
La proposition de loi Liot contre les retraites torpillée en commission
En commission des Affaires sociales ce mercredi 31 mai, les députés ont voté la suppression de l'article 1 de la proposition de loi Liot, privant le texte de ...Actualités similaires
Retraites: La proposition de loi d'abrogation de la réforme, présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd'hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...Actualités similaires
Proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites: suivez en direct les débats en commission des Affaires sociales
Les députés de la commission des Affaires sociales se réunissent ce mercredi pour statuer sur la proposition de loi qui veut revenir sur la réforme des ...Actualités similaires
VIDÉO. Réforme des retraites : suivez en direct l'examen de la proposition de loi Liot en commission
Une nouvelle bataille se prépare en France à l'Assemblée nationale autour de la réforme relevant l'âge de la retraite à 64 ans, qu'une partie de ...Actualités similaires
Retraites : pourquoi l'examen en commission de la proposition de loi Liot s'annonce « électrique »
La commission des affaires sociales examine mercredi ce texte visant à abroger le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. La Nupes craint qu'un ...Actualités similaires
Retraites : en commission, des changements clés avant l'examen de la proposition de loi Liot
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites est examinée mercredi en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. En amont, ...Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites est un « manque de respect » pour les Français, selon Elisabeth Borne
Le groupe parlementaire indépendant Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans. Elle sera débattue ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la proposition de loi LIOT est "un mensonge aux Français", selon Aurore Bergé
La députée des Yvelines, Aurore Bergé, était l'invitée de Sud Radio ce vendredi 12 mai.Actualités similaires
Drapeau européen au fronton des mairies : quels symboles de la République sont obligatoires ?
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 11 mai un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux ...Actualités similaires
Retraites : la proposition de loi de Liot , «une machine à déception pour les Français», juge Dussopt
Le ministre du Travail Olivier Dussopt était l'invité d'Europe 1 ce vendredi. Au micro de Dimitri Pavlenko, l'élu est revenu sur la proposition de loi du ...Actualités similaires
Drapeau européen, portrait du président, devises : ces symboles devenus obligatoires dans certaines mairies
Au terme d'un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture et doit désormais être examinée par le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté un texte décrié visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux français ...Actualités similaires
Le drapeau européen rendu obligatoire sur les façades des mairies, mais la loi pourra facilement être contournée
Les députés ont décidé de rendre obligatoire l'installation du drapeau européen sur la façade des mairies. Mais dans les faits, rien n'oblige les maires ...Actualités similaires
Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...Actualités similaires
Drapeau européen : comment une proposition de loi de Renaissance sème la zizanie au sein de la Nupes
Un texte défendu par la majorité visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, réveille les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
