Dordogne : pourquoi le Département est visé par un recours en justice
En Dordogne, la zone d'activités économiques de Cré@vallée Est, dont la création sur le site de La Petite Borie, à Coulounieix-Chamiers, a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Dordogne : pourquoi le Département est visé par un recours en justice
Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...Actualités similaires
Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice
L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape ...Actualités similaires
C'était le 28e passage devant la justice pour le conjoint violent en Dordogne
Un Périgourdin de 35 ans est sorti de prison en avril. Le 6 mai, il s'en serait pris de nouveau à sa compagne avant de prendre la route ivreActualités similaires
Violent orage en Dordogne : c'est quoi la "super-cellule" qui a frappé le sud du département ?
Une super-cellule orageuse s'est formée sur le sud de la Dordogne dimanche 5 mai, provoquant des dégâts et des inondations dans le Bergeracois. Météo ...Actualités similaires
Top Spin 2K25 : scandales et recours collectif en justice pour le jeu de tennis de 2K Games
C'est peut-être la goutte de trop qui fera vaciller le géant 2K Games, dont les pratiques depuis quelques années n'ont plus grand chose à envier (dans le ...Actualités similaires
La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...Actualités similaires
Réintroduction du grand tétras dans les Vosges : décision de justice ce vendredi après le recours de cinq associations
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Modernisation de la justice au Mali : Le ministère de l'Industrie et du Commerce offre des équipements informatiques au département de la Justice
Cette cérémonie de remise s'est déroulée au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Ce fut un moment historique dans le processus de ...Actualités similaires
La justice rejette le recours d'un tabloïd poursuivi par Harry
Le prince accuse NGN de collecter des informations illicites en utilisant notamment des détectives privés.Actualités similaires
La Coordination Rurale de Dordogne a bâché de nouveaux radars dans le département
Dans la nuit de jeudi à vendredi, la Coordination Rurale de Dordogne a bâché de nouveaux radars dans le département, après une première série d'actions ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : à quoi va servir l'argent des pénalités versées par le département de la Dordogne aux opposants ?
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : une note salée pour le Département de la Dordogne
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Justice. « Un marathon », une journée en immersion avec une procureure en Dordogne
« Sud Ouest » a pu suivre un magistrat du parquet de Périgueux. Entre audience au tribunal et direction de multiples enquêtes, la permanence pénale est ...Actualités similaires
Département le plus touché par la tuberculose bovine, la Dordogne teste la vaccination des blaireaux
La Dordogne tente de lutter contre la tuberculose bovine. C'est le département le plus touché par cette maladie notamment transmise par les blaireaux. ...Actualités similaires
Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur »
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...Actualités similaires
Le Département de la Dordogne adopte un budget sur fond de hausse des dépenses sociales
Ce mercredi 27 mars, les élus du Département ont adopté le budget primitif 2024, au terme de trois jours de débatsActualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
