Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Articles similaires à Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
Justice : candidats à l'ENM, à Bordeaux, ces deux futurs magistrats ont fait condamner l'État pour pouvoir y entrer
Deux auditeurs de justice, écartés de l'École nationale de la magistrature (ENM) au nom d'une enquête de « moralité », ont obtenu la condamnation du ...Actualités similaires
"Fermer une classe, c'est condamner la commune" : tout un village de Dordogne mobilisé pour sauver son école
Une des deux classes de l'école de Peyrignac (Dordogne) est menacée de fermeture à la rentrée prochaine. 200 personnes, parents d'élèves, élus et ...Actualités similaires
Justice : meurtre à Bergerac, féminicide à Boulazac... Les dossiers à venir aux assises de la Dordogne
Trois dossiers criminels se succéderont du lundi 10 mars au vendredi 21 mars pour cette nouvelle session de la cour d'assises de la DordogneActualités similaires
Sécheresse et grêle : l'État ouvre les indemnisations pour les pertes de récolte, découvrez les communes concernées dans les Pyrénées-Orientales
Le gouvernement ouvre les indemnisations pour les cultures sinistrées par la sécheresse et la grêle en 2023-2024. Quelles communes sont concernées dans le ...Actualités similaires
« C'est l'ancien juge de paix » : en Dordogne, on recherche des conciliateurs de justice
Plusieurs départs sont prévus en 2025 notamment sur le ressort du tribunal de Bergerac, qui lance un appel aux candidatsActualités similaires
Vidéo. Cette commune de Dordogne s'organise pour éviter aux grenouilles et crapauds de se faire écraser par les voitures
Depuis la mi-janvier, moment de la reproduction, l'association Nature en Périgord et la Ville de Chancelade permettent aux batraciens de franchir une voie ...Actualités similaires
Hôpital du district de la Commune IV : La justice lance un appel à témoin suite à l'enlèvement d'un nouveau-né
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako a lancé un appel à témoin suite à la ...Actualités similaires
Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
Sécheresse en Charente-Maritime : la commune de Pessines non reconnue en état de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle sur la période de sécheresse de 2023 n'est pas reconnu pour Pessines. Le maire Philippe Delhoume ne décolère pasActualités similaires
Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnue pour huit communes vauclusiennes
L'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'année dernière a été reconnu pour plusieurs communes vauclusiennes. Si vous êtes concernés, vous ...Actualités similaires
Dordogne : sa maison fissurée est du mauvais côté du chemin pour bénéficier de l'état de catastrophe naturelle
À quelques mètres près, Nathalie Laparre, dont la maison située à Villamblard se fissure, pouvait bénéficier de l'état de catastrophe naturelle reconnu ...Actualités similaires
"Il faut rendre justice à Hulk et Saphir" : une association fait réaliser une autopsie des chiens mutilés en Dordogne
Une association de protection animale de Dordogne a financé l'autopsie de Hulk et de Saphir, les deux chiens retrouvés morts mutilés dans un fossé à ...Actualités similaires
Arrestation de Mohamed Amra: "C'est une très bonne chose pour l'autorité de l'État", déclare Gérald Darmanin, ministre de la Justice
Nouveau coup de filet dans l'enquête sur l'évasion de Mohamed Amra: une quinzaine de personnes, soupçonnées d'avoir fourni de l'aide au narcotrafiquant ...Actualités similaires
Une pharmacie en proie aux flammes dans une petite commune de Dordogne, les locaux partiellement détruits
Un incendie est en cours dans la pharmacie de Mouleydier, au sud de la Dordogne, près de Creysse. Le feu s'est déclenché dans la nuit du samedi 22 au ...Actualités similaires
La justice doit statuer jeudi sur sa libération : l'État interdit le rassemblement à Paris en soutien à Georges Abdallah
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
« On soupçonne des malversations » : après son expulsion, une octogénaire attaque en justice un huissier de Dordogne
Expulsée de son logement en 2021, une octogénaire demande des réparations devant le tribunal civil de Périgueux après qu'une partie de ses biens saisis a ...Actualités similaires
"Qui a perdu un lama ?", ce maire de Dordogne cherche les propriétaires d'un lama errant dans sa commune
Depuis ce mercredi 12 février 2025, un lama se balade sur la commune d'Abjat-sur-Bandiat en Périgord vert. Le maire lance un appel pour retrouver les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
La plus grosse entreprise de cette commune de Dordogne va fermer, 38 personnes vont perdre leur travail
L'entreprise des Bories à Piégut-Pluviers (Dordogne) va fermer. Le groupe qui possède la conserverie du Périgord Vert n'a pas trouvé de repreneurs et les ...Actualités similaires
Pêche : l'association PAZ demande à une commune de Dordogne de ne pas autoriser les empoissonnements
L'association de défense des animaux Paz demande l'annulation d'opérations d'empoissonnement de truites d'élevage prévues à Lamothe-Montravel. Une pratique ...Actualités similaires
Justice des mineurs: pour Gérald Darmanin, "l'État lui-même est parfois un parent défaillant"
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
