La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...
Articles similaires à La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha
La criminalité peut toucher n'importe qui et se produire partout. Les victimes de la criminalité méritent d'être protégées, de recevoir une aide et ...
Actualités similaires
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
Sept ans après la résiliation du contrat, les communes franciliennes ayant utilisé le service d'autopartage Autolib' devront près de 66 millions d'euros ...
Actualités similaires
L'enquête le visant, ouverte après une plainte en mars 2024 pour harcèlement moral et abus de faiblesse de son ex-compagne, a été classée sans suite pour ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
Au lendemain du classement sans suite de la plainte le visant pour harcèlement moral et abus de faiblesse, Julien Bayou fustige la gestion de cette affaire par ...
Actualités similaires
L'ancien élu écologiste Julien Bayou a annoncé ce vendredi « ne plus rien attendre » de son ex-parti qu'il ne « reconnaît plus », après qu'une ...
Actualités similaires
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...
Actualités similaires
Une femme de 40 ans a été arrêtée sans permis valable dans une rue de Montauban, en Tarn-et-Garonne, mercredi 19 février 2025 vers 15 heures. C'est la ...
Actualités similaires
Julien Bayou, ancien député écologiste, s'exprime après le classement sans suite de deux plaintes pour "harcèlement moral" et "abus de faiblesse" en mars ...
Actualités similaires
-Le département d'Etat américain a annoncé, jeudi 20 février, des sanctions contre James Kabarebe, ministre d'Etat rwandais chargé de l'intégration ...
Actualités similaires
Depuis 2021, le délai de prescription d'un viol, d'une agression sexuelle sur un mineur peut être allongé si l'auteur est soupçonné d'avoir récidivé. ...
Actualités similaires
Un homme de 46 ans a été condamné à huit mois de prison, lundi 17 février 2025 par le tribunal de Versailles (Yvelines), pour des menaces de mort à ...
Actualités similaires
Filmée le 3 septembre dernier par une mère d'élève, une vidéo montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en ...
Actualités similaires
Deux autres suspects, un employé de l'hôtel et un serveur, restent poursuivis pour fourniture de drogue, un crime passible de quatre à quinze ans de prison ...
Actualités similaires
L'association dénonce une provocation à un crime et demande l'examen juridique des déclarations du fils de l'ancien président de la République
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte en 2020 par le parquet de Limoges, après un rapport et un signalement émis par la Chambre régionale des comptes ...
Actualités similaires
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
La justice donne raison au Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), protégé par les engagements pris par Google auprès de l'Autorité de la ...
Actualités similaires
Le géant du web n'a pas le droit, à ce stade, de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien d'argent leur affichage lui rapporte ...
Actualités similaires
"La juge d'instruction a délivré une commission rogatoire pour étudier la faisabilité de prises de vues ou d'un repêchage des pièces, ou les deux, et ...
Actualités similaires