Par une d?cision du 14 octobre 2020, le Conseil d'?tat a transmis une question pr?judicielle ? la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) portant sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une éventuelle mise en examen ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
La chaîne d'information RT France (ex-Russia Today) a contesté vendredi devant la justice européenne la suspension de sa diffusion dans le cadre des ...
Actualités similaires
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...
Actualités similaires
Ce jeudi matin, "Face aux territoires" présenté par Cyril Viguier, sur TV5 Monde, recevait Louis Giscard d'Estaing, maire de Chamalières (Puy-de-Dôme) et ...
Actualités similaires
Ce jeudi matin, "Face aux territoires" présenté par Cyril Viguier, sur TV5 Monde, recevait Louis Giscard d'Estaing, maire de Chamalières (Puy-de-Dôme) et ...
Actualités similaires
Deux arr?t?s publi?s au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'?valuation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon ...
Actualités similaires
Deux jours après le début de l'invasion, l'Ukraine a saisi la Cour internationale de justice sur l'intervention de la Russie sur son territoire. L'audience ...
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l'Union européenne rejetait les recours de Budapest et de Varsovie contre un dispositif liant le versement de ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...
La cour de Luxembourg a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre la conditionnalité de l'attribution des fonds européens au respect de l'état de ...
Bête noire de la Pologne et de la Hongrie, la Cour de justice de l'UE construit l'avenir de l'Union depuis le Luxembourg, affirme l'édition dominicale de la ...
L'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en mai 2009 à Intel était un record pour un fabricant. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne ...
La Guadeloupe, la Martinique, la R?union et Mayotte devront surmonter de nombreux obstacles pour atteindre le bon ?tat de leurs masses d'eau, conform?ment ? la ...
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé mercredi de poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle, dans une affaire ...
Actualités similaires