Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE
Par une d?cision du 14 octobre 2020, le Conseil d'?tat a transmis une question pr?judicielle ? la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) portant sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Cour criminelle de Charente-Maritime : « la question du mensonge ne s'est pas posée »
Le dimanche 6 février 2022, une dame de 63 ans, placée sous tutelle, était violée par un autre résident de la Maison relais de Royan, gérée par ...Actualités similaires
Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les prix et les quantités de...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE tranche sur deux vieux dossiers opposants la Commission à Apple et Google
L'UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l'opposant à Google et Apple.Actualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
Ukraine : la nouvelle ministre de la justice prône un alignement sur le cadre juridique de l'UE
Vice-première ministre en charge de l'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne, Olha Stefanishyna occupe désormais aussi le poste de ministre de la ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême dénonce la «justice au bulldozer» hors de tout cadre légal
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...Actualités similaires
L'UE défend l'avis de la Cour internationale de justice sur l'occupation israélienne de territoires palestiniens
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, estime que l'avis rendu par la Cour internationale de justice jugeant l'occupation par Israël de ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, posée par la cour d'appel de Lyon
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti était présente ce vendredi matin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon pour assister à ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts
"Il y avait eu les conséquences de lu0027affaire Bosman. Su0027apprête-t-on à revivre la même chose avec lu0027affaire... Lassana Diarra, vieille de dix ans ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, conteste devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Super League : l'UEFA veut que la Cour de Justice de l'UE modifie ses communiqués
L'UEFA souhaiterait que la Cour de Justice de l'Union Européenne modifie ses communiqués concernant la Super League, selon « The Times ».Actualités similaires
Super Ligue : l'arrêt de la cour de justice de l'UE "est très loin de révolutionner l'industrie du football", estime un économiste du sport
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne peut pas créer un précédent sur le football européen, selon Christophe Lepetit, ...Actualités similaires
Super Ligue de football : la Cour de justice de l'UE remet en cause le monopole de l'UEFA et de la FIFA sur l'organisation des compétitions
28 ans après l'arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Jeudi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
