Toute l'actualité sur Directive
Directive sur la performance ?nerg?tique des b?timents?: la Commission publie les documents d'orientation
La nouvelle directive europ?enne sur la performance ?nerg?tique des b?timents est entr?e en vigueur le 28 mai 2024. Les ?tats membres devront, d'ici au mai ...Actualités similaires
Accessibilité des livres numériques : Hachette réagit à la directive européenne
À compter du 28 juin 2025, la Directive européenne sur l'accessibilité des produits et services entrera en vigueur. Elle prévoit l'obligation pour les ...Actualités similaires
Green Claims?: la directive verra-t-elle le jour??
Alors que le d?but de l'ann?e 2025 s'est ponctu? par de nombreuses mesures de simplification, tant sur le plan?europ?en que national, l'annonce du retrait de la ...Actualités similaires
Banques marocaines en UE : Un accord Maroc-France sur la directive européenne
Une réunion avec le Trésor français est prévue en juillet en vue de finaliser un accord sur l'application de la directive européenne CRD VI qui prévoit ...Actualités similaires
Livre numérique accessible : ce que change la Directive européenne à partir du 28 juin 2025
Une date à retenir : 28 juin 2025. Ce jour, dans toute l'Union européenne, l'accessibilité des livres numériques cessera d'être un horizon lointain. Et ...Actualités similaires
L'UE veut abandonner une directive contre l'écoblanchiment sous la pression de la droite
La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle s'apprêtait à retirer un projet législatif contre le « greenwashing » dans le marketing des...Actualités similaires
« Greenwashing » : « Un choix honteux », l'UE renonce à une directive contre les fausses allégations écologiques des entreprises
La Commission européenne s'apprête à retirer un projet de loi visant à lutter contre le « greenwashing », sous la pression des eurodéputés de droiteActualités similaires
Directive 8020, le jeu d'horreur signé Supermassive Games se dévoile
Prévu pour le 2 octobre prochain sur PC, PS5 et Xbox Series, Directive 8020 raconte l'histoire des astronautes du Cassiopée. Quand le vaisseau s'écrase sur ...Actualités similaires
Preview : Directive 8020, enfin une narration plus ambitieuse ?
Depuis l'annonce officielle de Directive 8020, Supermassive nous a promis de gros changements pour bien différencier ce qui sera le premier opus de la seconde ...Actualités similaires
Décès de Fabian à Ganshoren : "Il n'y a toujours pas de directive claire sur la mise en oeuvre des poursuites", regrette la CSC Police
Ce mercredi, les invités de "QR le débat" sont revenus sur le décès d'un jeune garçon de 12 ans survenu ce lundi à...Actualités similaires
Le devoir de vigilance, cette directive européenne dans le viseur de Macron et Merz
Le président français a fustigé lundi la CS3D, une directive européenne demandant aux grandes entreprises de respecter des obligations sociales et ...Actualités similaires
Macron rejoint Merz pour demander la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises
Lors du sommet Choose France lundi, le président a souhaité la suppression pure et simple de la directive européenne sur le devoir de vigilance, comme le ...Actualités similaires
Emmanuel Macron demande la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises
À l'instar du nouveau chancelier allemand Friedrich Merz il y a quelques jours, le président de la République a appelé à écarter la CS3D mais aussi ...Actualités similaires
La documentation des m?thodes de chasse traditionnelles ne permet pas de d?roger ? la directive Oiseaux
? la demande des associations One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le tribunal administratif de Ch?lons-en-Champagne a annul?, par un ...Actualités similaires
Directive-cadre sur les d?chets?: la France ? nouveau retoqu?e pour sa transposition incorrecte
Ce mercredi 7 mai 2025, la Commission europ?enne a adress? un avis motiv? ? la France pour sa transposition incorrecte de la directive-cadre relative aux ...Actualités similaires
Trait? sur la haute mer?: la Commission europ?enne propose une directive
Int?grer dans le droit de l'Union europ?enne le Trait? sur la conservation et l'utilisation durable de la diversit? biologique marine des zones ne relevant pas ...Actualités similaires
Surveillance des sols?: Parlement et Conseil parviennent ? un accord provisoire sur la directive
Ce jeudi 10 avril 2025, le Parlement et le Conseil de l'Union europ?enne sont parvenus ? un accord provisoire sur la proposition de directive sur la ...Actualités similaires
La Slovaquie autorise l'abattage de 350 ours malgré une directive de l'Union européenne
Mercredi, le gouvernement slovaque a validé l'abattage de 350 ours, les considérant comme une menace pour l'homme, une mesure contestée par les défenseurs ...Actualités similaires
La Slovaquie autorise l'abattage de 350 ours malgré une directive de l'UE
Le gouvernement slovaque a approuvé mercredi l'abattage de 350 ours en estimant qu'ils représentent un danger pour l'homme, une décision jugée illégale par ...Actualités similaires
La Slovaquie autorise l'abattage de 350 ours malgré une directive de l'UE
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VIDEO. Permis de conduire : accord sur la directive européenne, pas d'obligation de visite médicale
Un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire a été trouvé mardi 25 mars. Il s'agit surtout d'une harmonisation, la question de la ...Actualités similaires
Connaître le salaire de ses collègues de travail ? Ce sera bientôt possible avec cette directive européenne transposée dans le droit français
Pour lutter contre les inégalités salariales et imposer plus de transparence sur les rémunérations en entreprise, une directive européenne va être ...Actualités similaires
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