Après avoir adopté deux versions différentes du texte, députés et sénateurs cherchent un terrain d'entente sur le projet de loi Descrozaille, fermement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Députés et sénateurs voteront-ils le projet de loi auquel s'oppose la grande distribution ?
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...
Actualités similaires
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...
Actualités similaires
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...
Actualités similaires
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...
Actualités similaires
Le gouvernement français se retrouve sous la menace d'une motion de censure, les socialistes, déçus des annonces du Premier ministre centriste François ...
Actualités similaires
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Quelques minutes à peine après le déclenchement du 49.3, la gauche a donc déposé une motion de censure contre le gouvernement Barnier. Elle sera, sans ...
Actualités similaires
Les parlementaires vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d'aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier enclenchera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2025, prenant le risque d'une motion de censure. Si la ...
Actualités similaires
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires