Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...
Actualités similaires
Saisi par un conseiller municipal d'opposition, le tribunal administratif de Marseille a annulé la subvention de 30.000 euros accordée à SOS Méditerranée ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...
Actualités similaires
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...
Actualités similaires
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas re
Actualités similaires
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...
Actualités similaires
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...
Actualités similaires
A Fresnes-sur-Apance, la vie municipale est émaillée d'évènements peu communs. Le dernier en date est une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Trois jours après la publication d'une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, une seconde ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...
Actualités similaires
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...
Actualités similaires
Conseillère municipale LR à la mairie du 11e et 12e arrondissements de Marseille, Sylvie Carrega et son époux seront jugés en septembre pour avoir fait ...
Actualités similaires
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...
Actualités similaires
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté ce jeudi l'arrêté préfectoral de mars 2020, autorisant l'activité de revalorisation de carcasses de volailles ...
Actualités similaires