? la suite de l'enqu?te publique men?e du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enqu?te a rendu un avis favorable ? la d?claration d'utilit? publique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet de BHNS, tout en déplorant une opération "pas à la ...
Actualités similaires
L'enquête publique sur les aménagements routiers des entrées nord d'Angoulins et sud d'Aytré, le long de la 2x2 voies La Rochelle-Rochefort, aura lieu en ...
Actualités similaires
Une enquête publique est ouverte à Brossac concernant le projet d'aliénation de chemins ruraux au profit de la société CDMR, exploitante d'une carrière de ...
Actualités similaires
Nouvelle étape dans le projet de nouveau stade de football à Brest : ce mardi 15 juillet, la métropole annonce qu'un avis favorable est émis par la ...
Actualités similaires
L'ouvrage des Barnières doit permettre d'écrêter une crue cinquantennale, afin de minimiser les débordements générés dans les secteurs à enjeux en aval, ...
Actualités similaires
En réponse aux violences après le sacre du PSG en Ligue des champions, LFI réclame l'ouverture d'une commission d'enquête sur « la gestion de la ...
Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, annonce mardi 3 juin, que son groupe va demander la création d'une commission d'enquête sur la "gestion de ...
Actualités similaires
La mairie de Bastia tenait ce vendredi un point presse pour présenter les conclusions de l'enquête publique sur le futur PLU. La commission émet un avis ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse annonce ce vendredi avoir validé la déclaration d'utilité publique du projet contesté de la ZAC du Rivel à une ...
Actualités similaires
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique sur les travaux de protection du littoral. Un avis assorti d'une ...
Actualités similaires
Le 28 mars 2025, la commission d'enquête publique a rendu son rapport dans le projet d'aménagement de la RD 943, entre Cormery et Loches. Elle a donné un ...
Actualités similaires
Le quinquagénaire, auteur d'une vidéo polémique sur TikTok, était passé le 5 mars dernier devant cette instance consultative, au tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Après une nouvelle consultation ces dernières semaines, suite aux modifications apportées par T'Rhéa pour l'adapter aux remarques de la première enquête ...
Actualités similaires
Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...
Actualités similaires
La commission d'enquête vient tout juste de rendre ses conclusions. Moyennant quelques recommandations, elle donne un avis favorable au projet de nouvel ...
Actualités similaires
La concertation publique a pris fin le 31 octobre dernier, ses conclusions concernant la deuxième ligne du tram tourangeau sont désormais connues. Avis ...
Actualités similaires
Tous les feux sont au vert pour le projet de la deuxième ligne de tram dans la métropole de Tours. La commission d'enquête, chargée de mener l'enquête ...
Actualités similaires
Un coup dur pour la mairie de Strasbourg. La commission d'enquête sur le projet d'extension du tram nord a rendu un avis défavorable. Le rapport résultant de ...
Actualités similaires
Les commissaires enquêteurs en charge de l'enquête publique sur le futur parc éolien de Dunkerque ont rendu un avis favorable au projet. Il prévoit ...
Actualités similaires
Après deux mois d'enquête et près de 3.000 contributions, la commission d'enquête sur le projet de parc éolien au large de Dunkerque a rendu un avis ...
Actualités similaires