? la suite de l'enqu?te publique men?e du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enqu?te a rendu un avis favorable ? la d?claration d'utilit? publique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête
Le maire, Patrick Favreau a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural et le classement dans le ...
Actualités similaires
Par arrêté municipal en date du mardi 24 mai 2022, le maire, Patrick Favreau a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une ...
Actualités similaires
En exécution de l'arrêté n° 2022 9 du 28 avril 2022, la Communauté de communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne va lancer le lundi 30 mai 2022 à 14 heures, une ...
Actualités similaires
Serait-ce le coup fatal, qui enterrera définitivement le projet ? Alors que la commission d'enquête publique vient de rendre un avis défavorable au...
Actualités similaires
La commission d'enquête a émis un avis favorable à la modernisation et l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, un projet dénoncé comme ...
Actualités similaires
La commission d'enquête a émis un avis favorable à la modernisation et l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, un projet dénoncé comme ...
Actualités similaires
Après un peu plus d'un mois d'enquête publique concernant les projets départementaux d'aménagement de la route départementale 1075 au sud de l'Isère, la ...
Actualités similaires
Avis d'ouverture d'une enquête publique. La mairie communique : par arrêté municipal n°2022ARR13 en date du 17 février 2022, le Maire de la commune de ...
Par arrêté municipal en date du jeudi 24 février 2022, le maire, Dominique Bodet a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement ...
Avis favorable. Les commissaires enquêteurs qui ont orchestré l'enquête publique sur le projet d'extension de la réserve naturelle d'Yves, menée du ...
Élu depuis 2008, le maire de Grabels René Revol revient sur les projets qu'il porte à la tête d'une ville de plus de 9 000 habitants. Il livre également ...
La commission d'enquête estime que les voyants des autorités scientifiques et de la population sont au vert pour le projet de stockage en profondeur des ...
Actualités similaires
La commission d'enquête estime que les voyants des autorités scientifiques et de la population sont au vert pour le projet de stockage en profondeur des ...
Actualités similaires
Le projet, baptisé Cigéo, vise à enfouir à 500 mètres sous terre 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français à partir de ...
Actualités similaires
Le projet controversé d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure dans la Meuse passe une nouvelle étape : la commission d'enquête sur la déclaration ...
Actualités similaires
? la suite de l'enqu?te publique men?e du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enqu?te a rendu un avis favorable ? la d?claration d'utilit? publique ...
Actualités similaires
La commission d'enquête vient de remettre un avis défavorable concernant le projet de déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes. Un ...
Actualités similaires
Le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, soutient l'idée d'une commission d'enquête parlementaire sur les inondations qui ont frappé la Wallonie si ...
Actualités similaires
Le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, soutient l'idée d'une commission d'enquête parlementaire sur les inondations qui ont frappé la Wallonie si ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Hambach-Roth a eu à donner lundi soir son avis à l'issue de l'enquête publique Rec Solar qui a duré un mois. Elle visait ...
Actualités similaires
La commission d'enquête publique sur la déviation Est de Vesoul a rendu un avis défavorable, ce mardi 1er juin 2021. Le dossier est désormais entre les ...
Actualités similaires