? la suite de l'enqu?te publique men?e du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enqu?te a rendu un avis favorable ? la d?claration d'utilit? publique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déclaration d'utilité publique de Cigéo : avis favorable de la commission d'enquête
À l'été 2024, les Villeneuvois ont été amenés à s'exprimer sur le projet de voie verte le long du Lot, du barrage de Virebeau jusqu'au château de Rogé. ...
Actualités similaires
Éric Coquerel espère recevoir le soutien de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour transformer la commission des finances qu'il ...
Actualités similaires
La consultation portait sur l'aspect environnemental. C'est une étape de plus vers l'aménagement de la ligne à grande vitesse au sud de Bordeaux
Actualités similaires
L'avis a été rendu public ce mardi 10 septembre, un mois après la clôture de l'enquête. Désormais, la balle est dans le camp du préfet pour la ...
Actualités similaires
Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 01/08/2024, est prescrite à la demande de la commune de Séméac, une enquête publique conjointe, ...
Actualités similaires
Au Mans, la commission d'enquête sur le projet de trois futures chronolignes de bus a rendu son avis. Selon le rapport dont France Bleu Maine a pris ...
Actualités similaires
Le projet de Ligne C du Mettis a obtenu sa déclaration d'utilité publique. Une étape qui permet de lancer les travaux et les procédures d'expropriation, ...
Actualités similaires
L'enquête publique sur ce tronçon entre Passel dans l'Oise, et Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, aboutit à un avis favorable de la commission. La société ...
Actualités similaires
L'enquête publique d'intérêt général et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme a rendu ses conclusions le 30 avril. Elle émet un avis ...
Actualités similaires
Philippe Castanet, préfet de la Lozère, a signé lundi 25 mars la déclaration d'utilité publique (DUP) pour le contournement de la RN88 à Langogne.
Actualités similaires
Philippe Castanet a apposé son paraphe sur le document, ce lundi 25 mars 2024, en présence de François Ghione, chef de la division d'ouvrage des routes ...
Actualités similaires
L'arrêté du 4 mars a été publié au Journal officiel. Une étape primordiale pour la réalisation du CoNim, saluée par les agglomérations de Nîmes et ...
Actualités similaires
L'association Ecologie pays catalan et le mouvement Agissons viennent de déposer des recours en justice et auprès du ministère pour faire annuler l'arrêté ...
Actualités similaires
« Un échec collectif » : voilà comment est jugée la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture par une commission d'enquête parlementaire.
Actualités similaires
Nouveau revers dans la lutte contre Cigéo : le 1 er décembre, le Conseil d'État a rejeté le recours de trente-deux organisations contre la déclaration ...
Actualités similaires
Les dirigeants du lycée privé musulman Averroès étaient convoqués ce lundi devant la commission de concertation pour l'enseignement privé. La commission a ...
Actualités similaires
La commissaire chargée de l'enquête publique concernant l'installation de l'entreprise Rexel à l'entrée de Beaugency a donné un avis favorable. C'est ...
Actualités similaires
Bpost veut donner aux enquêtes en cours au sein de l'entreprise et en justice toutes les chances et tout l'espace, a affirmé mardi l'entreprise postale, ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que « les inconvénients de l'opération l'emportaient sur ses avantages »
Actualités similaires