Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
L'Assemblée nationale étend la « compétence universelle » de la justice française sur les crimes contre l'humanité
Les multiples accusations contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine et les pouvoirs limités de la Cour pénale internationale concernant deux ...Actualités similaires
Crimes de guerre en République démocratique du Congo : la justice internationale s'en mêle
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, le 15 juin, procéder à un examen préliminaire qui portera sur des crimes présumés ...Actualités similaires
Au Soudan, la suspicion de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
Les combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et le groupe militaire rival des Forces de soutien rapide (RSF), qui ont éclaté à la mi-avril, ont ...Actualités similaires
Alieu Kosiah, un ex-chef de guerre libérien reconnu coupable en Suisse de crimes contre l'humanité
Pour la première fois en Suisse, un accusé a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité ce jeudi 1er juin 2023. Alieu Kosiah était officier dans le ...Actualités similaires
La compétence universelle de la justice française sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre confirmée
C'est l'affaire de deux Syriens, l'un poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité, l'autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette ...Actualités similaires
Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
La France va-t-elle pouvoir juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ?
La France pourra-t-elle juger les criminels poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ? La Cour de cassation se ...Actualités similaires
Un ex-gendarme rwandais devant la justice française pour génocide et crimes contre l'humanité
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité en Syrie : trois hauts responsables du régime renvoyés devant la justice française
Deux juges d'instruction françaises ont ordonné qu'ils soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la justice française s'oppose à l'extradition du milliardaire ukrainien Kostyantyn Zhevago arrêté à Courchevel
La Cour d'appel de Chambéry a rendu ce jeudi une décision défavorable concernant la demande d'extradition de l'homme d'affaires ukrainien Konstantin Jevago, ...Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : la justice en marche
Crimes de guerre en Ukraine : la justice en marcheActualités similaires
Guerre en Ukraine : le tribunal de la Haye veut rendre la justice sur de possibles crimes contre l'humanité
La CPI a engagé une investigation sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le cadre de la guerre lancée par ...Actualités similaires
Compétence universelle de la justice française : la Cour de cassation rendra sa décision le 12 mai
Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s'est ...Actualités similaires
La compétence universelle de la justice française devant la Cour de cassation
#IMGLP-2-#Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de ...Actualités similaires
La justice française est-elle compétente pour juger les crimes graves commis en Syrie ?
La Cour de cassation examine, ce vendredi, les pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui contestent la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : nombreux crimes de guerre, possibles crimes contre l'humanité... Les enquêteurs de l'ONU sortent leur premier rapport
Le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre...Actualités similaires
Guerre en Ukraine en direct: des enquêteurs de l'ONU accusent Moscou de possibles crimes contre l'humanité
La Russie a dit vouloir repêcher le drone américain qu'elle est accusée d'avoir fait s'abîmer en mer Noire et qui prouve selon elle l'implication des ...Actualités similaires
Accusé de crimes de guerre, un islamiste syrien met en jeu la «compétence universelle» de la justice française
Le cas de Majdi Nema, ancien cadre du groupe islamiste syrien Jaych Al-Islam, conduit la plus haute juridiction française à se prononcer, vendredi 17 mars, ...Actualités similaires
Crimes de guerre et trahisons: la délicate administration de la justice en Ukraine
Plusieurs organisations ukrainiennes pour les droits humains veillent sur les procédures, en résonance avec l'exigence de la société civile pour l'État de ...Actualités similaires
Andriy Kostin, procureur général d'Ukraine: "Vu l'ampleur et la quantité des crimes de guerre sur notre territoire, ils peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité"
Andry Kostin, procureur général d'Ukraine, explique ce vendredi soir au micro de Jean-Baptiste Boursier sur BFMTV comment il enquête sur les crimes de guerre ...Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : "il y a une mobilisation massive de la justice internationale"
L'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a tenu une conférence de presse ce jeudi à la Haye, aux Pays-Bas. Elle est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
