La compétence universelle de la justice française sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre confirmée
C'est l'affaire de deux Syriens, l'un poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité, l'autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette ...Articles similaires à La compétence universelle de la justice française sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre confirmée
Crimes sexuels: tous coupables : une bannière sur le palais de justice de Bruxelles pour la journée contre les violences faites aux femmes
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La Cour pénale internationale délivre des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant pour crimes de guerre à Gaza par Murtaza HUSSAIN, Jeremy SCAHILL
Mandats d'arrêt, ventes d'armes et voyages à l'étranger Al Jazeera : dans la pratique, qu'est-ce qui va changer après l'émission des mandats d'arrêt ...Actualités similaires
Un chef jihadiste malien condamné à 10 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre par la CPI
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La CPI condamne un chef jihadiste malien à 10 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre
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«Il y a assez de preuves pour entamer des poursuites contre la junte»: en Birmanie, les crimes de guerre se multiplient
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RDC: un ex-chef de guerre maï-maï devant la justice pour crimes contre l'humanité
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Lyon : une association algérienne porte plainte contre la mairie écologiste pour «apologie de crimes de guerre»
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Ukraine: la Finlande soupçonne un néo-nazi russe de crimes de guerre en 2014
Vojislav Torden, un dirigeant du groupe paramilitaire néo-nazi "Rusich group" est soupçonné de plusieurs crimes de guerre, dont un "crime de guerre aggravé" ...Actualités similaires
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"L'Espagne amnistie les crimes du franquisme mais toujours pas l'Indépendantisme catalan"... Carles Puigdemont reste poursuivi par la justice espagnole qui classe une affaire mémorielle sensible
L'ancien président de la Generalitat a répondu à la justice espagnole qui a refusé, une nouvelle fois, de l'amnistier pour l'organisation du référendum ...Actualités similaires
Deux mercenaires français sont recherchés pour des crimes de guerre dans la région de Kharkov
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