La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
L'identité des personnes visées n'a pas été communiquée par l'organisation à but non lucratif basée en Suisse Legal action worldwide (LAW), qui a ...
Actualités similaires
La résistance de longue date de l'Ukraine à l'adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) témoigne d'un évitement d'enquêtes indépendantes, a ...
Actualités similaires
Une Suédoise a été condamnée à 12 ans de prison pour avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yazidis durant cinq mois en 2015 en Syrie
Actualités similaires
La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a annoncé, mardi 28 janvier, dans une vidéo sur Facebook qu'elle et deux de ses ministres étaient visés ...
Actualités similaires
L'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, a documenté, dans un rapport publié lundi 16 décembre, des dizaines de cas de viols ...
Actualités similaires
En République Démocratique du Congo (RDC), un ex-chef de guerre répond devant la justice dans la province du Sud-Kivu. Donat Kengwa Omari est accusé des ...
Actualités similaires
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juillet ...
Actualités similaires
Le tribunal de Conakry a requalifié, mercredi, les faits en crimes contre l'humanité dans le procès historique du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée. ...
Actualités similaires
Les Français ont fait preuve de la violence face aux populations locales qui tentaient de résister aux envahisseurs et également en réprimant les ...
Actualités similaires
Il a suffi 41 minutes d'audience aux juges de la Cour pénale internationale pour prononcer le verdict concernant l'ancien chef de police islamique ...
Actualités similaires
D'après le rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur le territoire palestinien occupé, Tel Aviv a commis une série de ...
Actualités similaires
Le procès de trois hauts responsables syriens qui s'ouvre ce mardi à Paris montre « combien la France a investi sur cette question de la répression ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) doivent désormais déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats d'arrêt contre le ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) doivent désormais déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats d'arrêt contre le ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) doivent désormais déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats d'arrêt contre le ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour des crimes ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes ...
Actualités similaires
Un mandat d'arrêt a été émis lundi par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, accusé de ...
Actualités similaires
Un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la ...
Actualités similaires