La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
Le géant du web n'a pas le droit, à ce stade, de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien d'argent leur affichage lui rapporte ...
Actualités similaires
Le 14 octobre 1996, le corps de cette petite fille de trois ans est retrouvé près de l'avenue de l'Europe, dans le quartier de la Paillade, à Montpellier. ...
Actualités similaires
Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans ...
Actualités similaires
Treize ans après la mort de la journaliste américaine Marie Colvin et du photographe français Rémi Ochlik, les investigations sont élargies aux crimes ...
Actualités similaires
Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.Le Pnat a confirmé ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...
Actualités similaires
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie, et d'une vingtaine d'anciens responsables militaires et civils, dont ...
Actualités similaires
Apple est confrontée à des actions judiciaires en France concernant la confidentialité de son assistant vocal, Siri. Un signalement au procureur de la ...
Actualités similaires
Le lauréat du prix Goncourt 2024 Kamel Dadoud a été assigné par la justice française pour non-respect de la vie privée de Saâda Arbane, une femme ...
Actualités similaires
Il n'a connu dans sa vie que la violence, le sang et la prison. Et si son nom ne s'est pas inscrit dans les mémoires, c'est sans doute parce qu'il a sévi dans ...
Actualités similaires
C'est l'une des priorités affichées du nouveau gouvernement de Damas, et l'un des sujets qui devrait être évoqué, jeudi 13 février, lors de la conférence ...
Actualités similaires
Transféré en France le 5 février, Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, attendait sa sentence. Le tribunal de Pontoise a ...
Actualités similaires
Une Suédoise a été condamnée à 12 ans de prison pour avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yazidis durant cinq mois en 2015 en Syrie
Actualités similaires
Le 26 août 1981, à Feuilla, dans l'Aude, un jeune couple de vacanciers, venus s'isoler dans ce coin perdu des Corbières, est retrouvé mort près de la ...
Actualités similaires
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...
Actualités similaires
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à Agen
Actualités similaires
Le 3 avril 2006, le corps de Dominique Morisseau, un biker de 53 ans est retrouvé dans une petite rivière à Portel-des Corbières, près de la réserve ...
Actualités similaires
Dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, l'enseignant héraultais affirme que "les chambres à G, quand tu t'intéresses au sujet, on n'en a jamais ...
Actualités similaires
Dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, un enseignant héraultais affirme : "les chambres à G, quand tu t'intéresses au sujet, on n'en a jamais ...
Actualités similaires
Le maire Michaël Delafosse avait saisi le procureur, début janvier, pour dénoncer les "propos négationnistes et antisémites" d'un enseignant dans une ...
Actualités similaires
La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a annoncé, mardi 28 janvier, dans une vidéo sur Facebook qu'elle et deux de ses ministres étaient visés ...
Actualités similaires
Le 23 juillet 1892, à 4h 05, et devant une immense foule, la lame de la guillotine, dressée place de l'Hôpital Général, l'actuelle place Albert 1er, s'abat ...
Actualités similaires