Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
250 000 euros de fraudes à la CAF : un ex-ministre comorien activement recherché par la justice française
Un mandat de recherche a été lancé contre l'ancien ministre des Affaires étrangères comorien, Dhoihir Dhoulkamal, et son épouse. Le couple est visé par ...Actualités similaires
Scandale Dieselgate : Volkswagen face à la justice française, un procès historique en vue ?
Le scandale du Dieselgate n'a pas connu son épisode final, et l'affaire refait surface en France. Alors que Volkswagen a déjà versé des milliards d'euros ...Actualités similaires
Guerre au Tigré: plainte en Allemagne visant des officiels éthiopiens et érythréens pour "crimes contre l'humanité"
L'identité des personnes visées n'a pas été communiquée par l'organisation à but non lucratif basée en Suisse Legal action worldwide (LAW), qui a ...Actualités similaires
Algérie: la justice française refuse d'extrader un ancien ministre d'Abdelaziz Bouteflika
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, l'extradition en Algérie d'Abdeslam Bouchouareb, en charge ...Actualités similaires
Des enquêteurs font état de Crimes contre l'Humanité de la Russie en Ukraine
Les disparitions forcées commises par les autorités russes de manière généralisée et systématique contre la population civile dans le cadre de leur ...Actualités similaires
Des enquêteurs soupçonnent des Crimes contre l'Humanité de la Russie en Ukraine
Les disparitions forcées commises par les autorités russes de manière généralisée et systématique contre la population civile dans le cadre de leur ...Actualités similaires
La demande d'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien refusée par la justice française
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...Actualités similaires
Affaire Leslie et Kévin : "Elle est où la justice française ?", la famille du couple en colère après la remise en liberté du principal suspect
Une erreur administrative a conduit à la libération de Nathan, principal suspect dans l'assassinat de Leslie et Kevin, un double crime survenu en ...Actualités similaires
La justice française s'oppose à l'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien
La justice française a opposé un avis défavorable ce mercredi 19 mars aux 6 demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de ...Actualités similaires
Le PDG de Telegram, Pavel Durov, est à Dubaï avec l'autorisation de la justice française
Le contrôle judiciaire de Pavel Durov a été suspendu jusqu'au 17 avril. La justice française reproche à Telegram de ne pas avoir agi contre les contenus ...Actualités similaires
L'ancien pied-à-terre de Mobutu au cap Martin saisi par la justice française: elle soupçonne Gazprom et une gymnaste russe proche de Poutine d'en être les propriétaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...Actualités similaires
L'ancien pied à terre de Mobutu au cap Martin saisi par la justice française: elle soupçonne Gazprom et une gymnaste russe proche de Poutine d'en être les propriétaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...Actualités similaires
Suspecté de crimes contre l'humanité, l'ex-président philippin Duterte comparaît devant la CPI, mais en visioconférence
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte a comparu en visioconférence pour sa première audience devant la Cour pénale internationale (CPI) vendredi, pour ...Actualités similaires
Que reproche la CPI à Rodrigo Duterte, le "Trump philippin", accusé de crimes contre l'humanité ?
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte doit comparaître pour la première fois devant la Cour pénale internationale ce vendredi. Il devra répondre ...Actualités similaires
Kiev exempté pour 7 ans de la compétence de la CPI, une "tentative de cacher des crimes de guerre"
La résistance de longue date de l'Ukraine à l'adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) témoigne d'un évitement d'enquêtes indépendantes, a ...Actualités similaires
PODCAST Crimes et justice : l'amour fou, jusqu'à la mort, du médecin légiste et du gendarme
Ils étaient tous les deux mariés et pères de famille. Ils ont vécu une passion destructrice, après un coup de foudre qui les avait frappés... pendant une ...Actualités similaires
"J'assume mes responsabilités", dit l'ancien président philippin, accusé de crimes contre l'humanité et remis à la CPI
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte a dit mercredi 12 mars 2025 assumer "ses responsabilités" à son arrivée aux Pays-Bas, où il a été remis à ...Actualités similaires
"J'assume mes responsabilités", dit l'ancien président philippin, accusé de crimes contre l'humanité et remis à la CPI
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte a dit mercredi 12 mars 2025 assumer "ses responsabilités" à son arrivée aux Pays-Bas, où il a été remis à ...Actualités similaires
Rodrigo Duterte, arrêté pour "crimes contre l'humanité", est arrivé à La Haye
Les avocats de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte, est arrêté à la Haye afin de répondre de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale ...Actualités similaires
Le philippin Rodrigo Duterte, accusé de crimes contre l'humanité, dit assumer ses responsabilités, à son arrivée aux Pays-Bas
La Cour pénale internationale, qui a émis un mandat d'arrêt contre l'ancien président philippin Rodrigo Duterte pour...Actualités similaires
Accusé de crimes contre l'humanité, Rodrigo Duterte a été remis à la CPI
L'ancien président des Philippines, Rodrigo Duterte, est arrivé aux Pays-Bas en vue de son incarcération au centre de détention de la Cour pénale ...Actualités similaires
La fermeture temporaire de plusieurs épiceries de nuit de Marseille confirmée par la justice
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce mercredi la demande des épiceries de nuit du centre-ville : elles demandaient de suspendre l'arrêté ...Actualités similaires
Philippines : Quels sont les crimes contre l'humanité reprochés à l'ex-président Duterte, arrêté mardi ?
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte a été arrêté. Il est en route vers La Haye, où la Cour pénale internationale l'accuse de crimes contre ...Actualités similaires
Rodrigo Duterte arrêté pour crimes contre l'humanité : Il a détruit nos vies
L'ancien président philippin (2016-2022) a été arrêté mardi 11 mars à la suite d'un mandat émis par la Cour pénale internationale. Il est visé par une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
