Louis Laperche, assistante en droit public à l'ULiège et avocate nous aide à comprendre la décision de la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi le recours en annulation contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu avec l'Iran. Elle a ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle se prononcera finalement ce vendredi 3 mars sur la validité du traité d'échange de prisonniers entre la Belgique et l'Iran, qui ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle se prononcera ce vendredi en fin de journée sur le recours en annulation contre le traité de transfèrement de prisonniers conclu ...
Actualités similaires
À un an des élections, les nationalistes flamands multiplient les propositions chocs. La dernière en date : permettre au Parlement de rejeter certaines ...
Actualités similaires
Depuis la fin de l'arrêt Roe v. Wade le 24 juin 2022, les anti-avortement s'en prennent à la mifépristone, dont l'accès pourrait prochainement être bloqué ...
Actualités similaires
La découverte de plusieurs centaines de stickers anti-IVG collés ce week-end en Lomagne a suscité l'indignation des élus. Le maire de Lectoure a notamment ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...
Actualités similaires
Programme chargé cette semaine prochaine au Sénat ! La chambre haute devrait valider un relèvement des retraites des agriculteurs non-salariés, mais les ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle portugaise a rejeté pour la deuxième fois lundi une loi autorisant l'euthanasie, pointant une « intolérable imprécision » dans ...
Actualités similaires
Ce lundi, la Cour constitutionnelle portugaise a rejeté pour la seconde fois une loi visant à autoriser l'euthanasie en cas de "souffrance de grande ...
Actualités similaires
À l'occasion de l'annuelle «Marche pour la vie», les mouvements anti-avortement ont appelé le Congrès à voter des lois «pro-life». Lire la suite
Actualités similaires
Lors de la séance parlementaire franco-allemande qui a eu lieu dimanche au Palais Bourbon, l'élu germanique d'extrême droite Norbert Kleinwächter a tenu des ...
Actualités similaires