La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
Installé en Lot-et-Garonne depuis une dizaine d'années, Dany Leprince est plus que jamais « déterminé » à faire reconnaître son innocence après avoir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
Lundi 24 février 2025, le procès hors-norme de Joël Le Scouarnec s'ouvre à Vannes (Morbihan). La première séance a commencé à 13h02. La présidente de ...
Actualités similaires
La Tunisie de la Révolution s'apprête à juger des accusés, coupables par le président, déclarés Dès leur arrestation, un certain jour d'un certain mois ...
Actualités similaires
Ce vendredi 14 Février, le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant une cour d'Assises. L'habitant de Joigny, dans l'Yonne est ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...
Actualités similaires
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...
Actualités similaires
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...
Actualités similaires
Dany Leprince veut obtenir l'annulation de sa condamnation à perpétuité pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994
Actualités similaires
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...
Actualités similaires
La plus haute instance de juridiction a estimé que la loi envisageant d'interdire TikTok sur le sol américain à partir du 19 janvier était conforme à la ...
Actualités similaires
"Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté vendredi le recours formé par la plateforme de partage de vidéos TikTok contre une loi fédérale prévoyant son ...
Actualités similaires