L'ancien gérant d'une école de danse de Valence a été condamné à 8 mois de prison ferme pour abus de confiance, ce mardi 26 novembre 2024. L'homme s'est ...
Actualités similaires
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...
Actualités similaires
Ce vendredi 25 octobre, le tribunal correctionnel de Périgueux a condamné à 13 mois de prison un jeune homme de 20 ans pour six faits de vols depuis le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
L'ancien gérant de la société NSCom qui vendait des panneaux solaires a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis probatoire durant ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a condamné ce mercredi le gérant d'une épicerie de nuit de la rue Eurydice à Celleneuve à un an de prison dont six ferme et à une ...
Actualités similaires
La justice a tranché : le groupe Sanofi a été condamné à indemniser Marine Martin, la lanceuse d'alerte dans l'affaire de la Dépakine, pour « défaut ...
Actualités similaires
Marine Martin est une figure des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Sanofi a été condamné à l'indemniser
Actualités similaires
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision historique dans l'affaire de la Dépakine, un médicament prescrit aux femmes enceintes ...
Actualités similaires
Le réseau de livraisons de drogue "Tourneuf la peuf" inonde la Haute-Garonne de produits stupéfiants depuis des années. La police judiciaire a arrêté le ...
Actualités similaires
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...
Actualités similaires
Le prévenu était le gérant du Café Carré. Le tribunal a suivi les réquisitions du représentant du parquet et prononcé une peine de trois de prison avec ...
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche 23 juin, le gérant d'un hôtel de Lattes avait été mis en joue avec une arme de poing, alors qu'il quittait son ...
Actualités similaires
« Charismatique », « populaire », Christophe K. mettait aussi ses élèves sur ses genoux et en embrassait certaines sur la bouche. Il a été jugé ...
Actualités similaires
Ce vendredi 14 juin 2024, après plusieurs reports, trois personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Il leur était reproché de ...
Actualités similaires
Quelques mois après sa condamnation, Christian Tommasini a repris en 2022 la tête du club nautique gestionnaire du site olympique de la Pointe-Rouge, à ...
Actualités similaires
Le gérant du Kid Parc du Gujan-Mestras était jugé ce lundi 29 avril 2024 pour des blessures involontaires par manquement à une obligation de sécurité, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
Cet ancien maçon de 55 ans, reconverti en restaurateur pendant la crise sanitaire, avait déjà été condamné à deux reprises pour l'agression du ...
Actualités similaires
D'après le Daily Mail, un tribunal de la région allemande d'Hanovre a condamné un hôtel TUI de l'île de Rhodes, en Grèce, a versé 7% du montant du ...
Actualités similaires
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...
Actualités similaires
La société Aylo Holdings, propriétaire du site pornographique Pornhub, a trouvé un accord avec la justice américaine afin d'échapper aux poursuites suite ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires