Confinement : un tribunal de commerce donne raison à un restaurateur face à l'assureur Axa
Le groupe avait refusé d'indemniser les pertes d'exploitation de l'un des quatre établissements de Stéphane Manigold, car il estimait que la décision ...Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : un tribunal de commerce donne raison à un restaurateur face à l'assureur Axa
Prêt non remboursé: la justice donne raison à Kiev face à Moscou
Mercredi, un tribunal britannique a donné raison à l'Ukraine, qui avait refusé de rembourser un prêt effectué auprès de la Russie. Kiev avait affirmé ...Actualités similaires
Contrôle de légalité à Limoux : face au RN, le préfet donne raison au maire
Saisi par le député de la 3e circonscription, Julien Rancoule, sur deux éléments du conseil municipal du 7 décembre dernier, Thierry Bonnier affirme que ...Actualités similaires
Contrôle de légalité: face au Rassemblement National, le préfet donne raison au maire de Limoux
Saisi par le député de la 3e circonscription, Julien Rancoule, sur deux éléments du conseil municipal du 7 décembre dernier, Thierry Bonnier affirme que ...Actualités similaires
Un tribunal donne raison à un client accusant un compteur Linky de provoquer des maux de tête
L'électricien Enedis fait appel de cette décisionActualités similaires
Pyrénées-Orientales : vers une "hécatombe" pour les entreprises du département ? Le président du tribunal de commerce donne l'alerte
Ce lundi 16 janvier, se tenait l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce. L'occasion pour son président Michel Binier de faire le point sur ...Actualités similaires
La justice donne raison à "Miss France" face à l'association "Osez le féminisme"
La justice a débouté vendredi 6 janvier l'association "Osez le féminisme", qui arguait devant le conseil de prud'hommes de Bobigny que le concours "Miss ...Actualités similaires
Projet de lycée en catalan à Perpignan : la justice donne raison à la Bressola face à la mairie
Le réseau d'écoles en langue catalane va pouvoir installer son lycée dans l'ancien monastère du Vernet. Le tribunal administratif annule le droit de ...Actualités similaires
Narbonne : six nouveaux juges auprès du tribunal de commerce pour faire face à la hausse de l'activité
Ce jeudi 8 décembre, au palais de justice de Narbonne, six nouveaux juges consulaires auprès du tribunal de commerce ont prêté serment. Si deux postes ont ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé face au quotidien Sud-Ouest
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...Actualités similaires
Face à la crise, les conseils de Jean-Louis Sutre, président du tribunal de commerce
Alors que la conjoncture s'annonce tumultueuse, Jean-Louis Sutre, président du tribunal de commerce d'Angoulême, livre ses conseils pour éviter le mur. Un ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : face au cambrioleur, c'est le chat qui donne l'alerte
DésSuvré, il passe ses nuits dehors. il entre au hasard dans une habitation et dérobe ce qu'il trouve en présence des occupants endormis; silencieux comme ...Actualités similaires
Transfert d'Emiliano Sala : le tribunal arbitral du sport donne raison au FC Nantes et condamne Cardiff
Le tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Cardiff City, ce vendredi, concernant le transfert d'Emiliano Sala. Le club gallois est donc condamné à ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
Dépouille de l'ex-président angolais Dos Santos: un tribunal espagnol donne raison à sa veuve
Alors que la restitution du corps de l'ancien président angolais José Eduardo dos Santos à sa famille avait été bloquée dans un premier temps, un tribunal ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux face au Tribunal de Commerce ce vendredi
Les dernières forces dans la bataille. Le 19 juillet prochain, les Girondins de Bordeaux feront face au CNOSF qui devra donner sa décision quant à l'avenir ...Actualités similaires
Droit d'auteur : la justice donne raison à l'artiste Maurizio Cattelan face au sculpteur Daniel Druet
Si le sculpteur français Daniel Druet a réalisé les sculptures en cire saisissantes de réalisme qu'il lui avait commandées, c'est l'artiste conceptuel ...Actualités similaires
Droit d'auteur : la justice donne raison à l'artiste Maurizio Cattelan face au sculpteur Daniel Druet
Si le sculpteur français Daniel Druet a réalisé les sculptures en cire saisissantes de réalisme qu'il lui avait commandées, c'est l'artiste conceptuel ...Actualités similaires
Peinture des A350 : la justice britannique donne raison à Airbus face à Qatar Airways
La Haute Cour de justice de Londres autorise Airbus à vendre à d'autres clients des A321neo commandés par Qatar Airways. La compagnie qatarie avait dénoncé ...Actualités similaires
Restaurateurs face à leur assureur : le tribunal de commerce de Nîmes désavoué pour impartialité
Les commerçants réclament des indemnisations pour les périodes de confinement liées à la pandémie. Deux restaurateurs Gardois gagnent devant la cour appel ...Actualités similaires
Bordeaux : Briand absent face à Alavès, Guion donne la raison
David Guion, le coach des Girondins de Bordeaux, a expliqué pourquoi Jimmy Briand n'avait pas été du voyage lors de l'amical face à Alavès vendredi.Actualités similaires
Togo: la Cour de justice de la Cédéao donne raison à l'opposant Agbéyomé Kodjo face à l'État
L'opposant avait porté plainte après son arrestation durant plusieurs jours en avril 2020, après la présidentielle contestée. Les juges ouest-africains ont ...Actualités similaires
Le Tribunal de Commerce de Paris donne en partie raison à Patrick Sébastien contre France Télévisions
L'animateur-producteur a obtenu bien moins que les 26 millions d'euros qu'il réclamait, mais quand mêmeActualités similaires
La justice australienne donne raison à la ministre de l'Environnement face à des adolescents
Le devoir du ministre de l'Environnement de protéger les enfants du réchauffement climatique, prononcé il y a un an par la justice australienne, a été ...Actualités similaires
Sécheresse 2019: le tribunal administratif retoque l'État et donne raison aux communes charentaises
C'est une sacrée victoire que les communes d'Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Ruelle, Magnac et Saint-Michel viennent de remporter devant le tribunal ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
