Le groupe avait refusé d'indemniser les pertes d'exploitation de l'un des quatre établissements de Stéphane Manigold, car il estimait que la décision ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : un tribunal de commerce donne raison à un restaurateur face à l'assureur Axa
L'entreprise chimique en redressement judiciaire Vencorex a obtenu quatre mois de répit pour trouver un repreneur, le tribunal de Commerce de Lyon ayant ...
Actualités similaires
Pourquoi Gérard Lopez ne sera pas présent physiquement à l'audience devant le tribunal de commerce de Bordeaux ce mardi ? L'article Bordeaux gronde : la ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...
Actualités similaires
La chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's a remporté une autre victoire majeure dans son litige de longue date en matière de marque avec le ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n'a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ...
Actualités similaires
Visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, l'animateur avait été écarté de l'antenne en novembre. En janvier, celui-ci avait assigné ...
Actualités similaires
TOURS FOOTBALL CLUB / Les dirigeants face au Tribunal de Commerce aujourd'hui SOUVENIR / Les 80 ans du crash d'un avion américain abattu par les allemands ...
Actualités similaires
Les dirigeants du TFC étaient entendus cet après-midi par le tribunal de Commerce de Tours... Le club, en redressement judiciaire, cumule 2 millions d'euros ...
Actualités similaires
Le bilan arrêté fin avril 2024 établi par le tribunal de commerce enregistre 35 liquidations judiciaires. Pour éviter de sombrer dans le rouge, Jean-Pierre ...
Actualités similaires
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...
Actualités similaires
Sébastien Cauet est depuis le début d'après-midi devant le tribunal de commerce de Paris face à NRJ pour exiger des indemnités après son retrait forcé de ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce a condamné deux importants négociants pour avoir acheté du vin à un prix « abusivement bas » à un viticulteur. Cet article de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Mardi 23 janvier, le tribunal de commerce a fait sa rentrée solennelle au palais de justice. Occasion pour le président Christian Simon de dresser le bilan ...
Actualités similaires
Mardi 23 janvier, le tribunal de commerce a fait sa rentrée solennelle au palais de justice de Carcassonne. Occasion pour le président Christian Simon de ...
Actualités similaires
Mardi 23 janvier, le tribunal de commerce a fait sa rentrée solennelle au palais de justice de Carcassonne. Occasion pour le président Christian Simon de ...
Actualités similaires
Philippe Dedieu a pris officiellement ses nouvelles fonctions à la tête de la juridiction commerciale forte de 58 juges bénévoles. Il entend mettre l'accent ...
Actualités similaires