Confinement : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l'ouverture des commerces
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l'ouverture des commerces
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
Perpignan : le tribunal administratif suspend l'ouverture des musées de la ville
Le tribunal administratif de Montpellier suspend les arrêtés municipaux pris par Louis Aliot la semaine dernière. Les quatre musées rouverts mardi 9 ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détail à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours et permettre aux ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détails à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours, et permettre aux ...Actualités similaires
Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif suspend un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l'arrêté du préfet ...Actualités similaires
Tarn : le Tribunal administratif suspend l'autorisation de chasser pendant le confinement
C'est une victoire pour les défenseurs des animaux. Et un coup dur pour les chasseurs tarnais. Ils ne peuvent plus profiter de la dérogation accordée par la ...Actualités similaires
Confinement : des associations attaquent en justice les arrêtés autorisant la chasse dans le Nord et le Pas-de-Calais
Pendant le confinement, les chasseurs du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisés à chasser le grand gibier, suite aux arrêtés pris par les préfectures. La ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...Actualités similaires
Isère : le tribunal administratif annule les arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces
Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de ...Actualités similaires
Le tribunal suspend les arrêtés des maires pour l'ouverture des commerces
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu hier les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...Actualités similaires
Tarn : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires pour l'ouverture des commerces
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...Actualités similaires
Confinement et commerces non alimentaires : le tribunal administratif suspend l'arrêté pris à Montauban
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal d'ouverture des commerces non essentiels
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...Actualités similaires
Coronavirus dans le Nord : La justice suspend les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des petits commerces
Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés pris par trois maires de communes du Nord qui autorisaient les petits commerces à rester ouverts ...Actualités similaires
Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l'ouverture des commerces
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...Actualités similaires
Le préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...Actualités similaires
Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Confinement: trois arrêtés municipaux d'ouverture de commerces suspendus par le tribunal administratif de Lille
À l'audience ce vendredi matin, les avocats des municipalités concernées ont tenté de justifier les arrêtés pris par leurs clients et éteindre ...Actualités similaires
Confinement : la justice suspend les arrêtés de maires nordistes qui autorisaient l'ouverture des commerces
Le tribunal administratif de Lille a suspendu vendredi les arrêtés des maires de Faches-Thumesnil, du Cateau-Cambrésis et d'Estaires, qui autorisaient les ...Actualités similaires
Ouverture de commerces : le tribunal administratif de Besançon suspend quatre arrêtés municipaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal administratif annule les arrêtés des maires d'Audincourt, Rougemont, Delle et Beaucourt
Les maires de ces 4 communes du Doubs et Territoire de Belfort souhaitaient laisser ouverts les commerces non essentiels durant le confinement. Sans surprise, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
