Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l'arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements statiques". Une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : l'arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Pau suspend un arrêté préfectoral, rendant impossible son application cette année. La préfecture du ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires
À la demande du petit club de foot sétois, le tribunal de Montpellier examinait ce jeudi 16 mai l'arrêté préfectoral de retrait de l'agrément associatif, ...
Actualités similaires
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en février
Actualités similaires
Dans un article du 6 mars, La Provence s'est interrogée sur la réelle applicabilité de l'arrêté pris, il y a huit jours, par le préfet du Var visant à ...
Actualités similaires
Le juge du référé du tribunal administratif de Toulon a décidé ce jeudi de suspendre l'arrêté pris par le préfet du Var la semaine dernière suite à la ...
Actualités similaires
Le juge des référés a annulé l'arrêté de fermeture administrative prononcé par le préfet Moutouh mercredi dernier à l'encontre d'une librairie ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Strasbourg retoque mardi un arrêté préfectoral sur le confinement des déchets dangereux de Stocamine à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Après une action en justice contre la circulaire Darmanin, l'Institut Iliade poursuit sa riposte contre l'arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le 24 mai dernier, Tariq Ramada a été acquitté de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal de Genève en Suisse qui a jugé qu'il n'y ...
Actualités similaires
À Montpellier, une manifestation de soutien à la Palestine prévue ce samedi est interdite par le préfet de l'Hérault. Il a pris un arrêté afin de ...
Actualités similaires
18h03: La distribution des sifflets et des cartons rouge a débuté aux abords du Stade de France EN DIRECT - La distribution de sifflets et de cartons rouges ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a annoncé samedi la suspension de l'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets à ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...
Actualités similaires
Le président marque ce jeudi le 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en France, avec un hommage à Toussaint Louverture, au château de Joux dans le ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Plusieurs associations ont déposé un référé-liberté au tribunal administratif d'Orléans contre l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher instaurant un ...
Actualités similaires