Plusieurs députés demandent un large débat sur tous les niveaux de pouvoir. Les experts, en présentant leur rapport, acquiescent. Le président Robby De ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commission spéciale coronavirus: pour une vision interfédérale
Il y a pile un an, la crise agricole qui touchait la plupart des pays d'Europe avait poussé la Commission européenne à faire des concessions sur la ...
Actualités similaires
A quelques jours de l'ouverture du Salon International de l'Agriculture qui se tiendra du 22 février au 2 mars à Paris, le timing choisi par la Commission ...
Actualités similaires
L'Afd soutenue par Elon Musk en Allemagne, l'élection présidentielle manipulée en Roumanie... Les cas d'ingérences étrangères dans la vie démocratique ...
Actualités similaires
Le MR demandera lors de la prochaine réunion de la commission des Affaires sociales de la Chambre de créer une commission spéciale ou une commission ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...
Actualités similaires
Invitée de La Grande interview Europe 1-CNews mardi, l'eurodéputée La France insoumise Manon Aubry a annoncé demander l'ouverture d'une commission spéciale ...
Actualités similaires
Le texte de loi sur la fin de vie entre ce lundi en examen à l'Assemblée nationale. Pour en parler, France Bleu Lorraine reçoit ce lundi matin l'un des 71 ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
En France, l'examen du projet de loi sur la fin de vie commence ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la Commission spéciale de députés créée face à ...
Actualités similaires
La commission spéciale consacrée au projet de loi relatif à la fin de vie commence ses travaux lundi 22 avril 2024, à 18 heures, à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
La commission spéciale consacrée au projet de loi relatif à la fin de vie commence ses travaux lundi 22 avril 2024, à 18 heures, à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires