La condamnation de l'actuel ministre fédéral Georges Gilkinet par la Cour d'appel de Liège, pour des propos qu'il a tenus dans les médias sur Patokh Chodiev ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commission Kazakhgate: la condamnation de Gilkinet confirmée en cassation
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux responsables du mouvement d'opposition Générations et ...
Actualités similaires
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...
Actualités similaires
Un tribunal new-yorkais a dispensé ce vendredi le président élu américain Donald Trump de peine, dans l'affaire Stormy Daniels, mais sa culpabilité a été ...
Actualités similaires
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est devenu ce mercredi 18 décembre le premier ancien chef de l'État à être définitivement condamné au port d'un bracelet électronique, ...
Actualités similaires
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des ...
Actualités similaires
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui fait du bruit depuis plus de 15 ans. Après un appel et un pourvoi en cassation, Mamadou Diallo a épuisé ses voies de recours en France. ...
Actualités similaires
La justice française a conclu à la responsabilité sans circonstance atténuante de la compagnie nationale yéménite dans le crash d'un Airbus A310 en 2009, ...
Actualités similaires
ProcesIA La justice américaine a confirmé, ce 4 septembre, le verdict rendu en mars 2023 : la plateforme Internet Archive, qui se présente comme la « ...
Actualités similaires
Âgée au moment des faits de 18 à 19 ans, Irmgard Furchner était employée en tant que dactylographe et secrétaire du commandant du camp de Stutthof, entre ...
Actualités similaires
La commission d'appel a décidé de confirmer la décision initiale de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), lundi. Les Girondins de Bordeaux ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
Comme en première instance, cette filiale de Safran basée à Saint-Médard-en-Jalles, où elle fabrique des propulseurs de missiles balistiques, a écopé de ...
Actualités similaires
L'épouse de l'ancien Premier ministre a présenté sa démission au maire de la commune de Solesmes (Sarthe), le 25 avril dernier. C'est la conséquence ...
Actualités similaires
Une cour fédérale à Chicago a rejeté vendredi les arguments de la défense de Robert Sylvester Kelly, 57 ans, qui invoquait le dépassement du délai de ...
Actualités similaires
La condamnation à 20 ans de prison pour pédopornographie du chanteur américain R. Kelly, star déchue du R&B et déjà condamné à 30 ans de prison pour ...
Actualités similaires
L'artiste, mondialement connu pour son tube I Believe I Can Fly et ses 75 millions de disques vendus, avait longtemps régné sur le R&B malgré des soupçons ...
Actualités similaires