L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les ...
Actualités similaires
Un projet visant à inscrire le harcèlement obsessionnel dans le Code pénal suisse fait son bout de chemin. En cas d'entrée en vigueur, les coupables ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en ...
Actualités similaires
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...
Actualités similaires
La lutte contre la corruption comprend les activités qui s'opposent ou inhibent la corruption. Tout comme la corruption prend de nombreuses formes, les efforts ...
Actualités similaires
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. ...
Actualités similaires
Sénégal : changements dans le code de procédure pénale RDC : l'ONU sonne l'alarme sur la situation en Ituri Climat : la canicule et ses conséquences ...
Actualités similaires
Lundi 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la requalification de « l'homicide involontaire » par conducteur en « homicide ...
Actualités similaires
Objet du marché : Travaux de réalisation d'un réseau de collecte des eaux usées dans le chemin des Manguiers - Secteur de la Montagne - Commune de Saint ...
Actualités similaires
Par Me Zoumana N'Ti DOUMBIA HUISSIER/ COMMISSAIRE - PRISEUR DE JUSTICE, La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa signification , son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
Un habitant d'Haget se retrouvait devant le tribunal pour infractions au plan local d'urbanisme. Ses soutiens dénoncent une procédure bâillon.
Actualités similaires
Le 19 juin, le Japon a procédé à une réforme du Code pénal sur les violences sexuelles, en y introduisant notamment la notion de consentement. Une ...
Actualités similaires
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre ...
Actualités similaires
Le prévenu, en détention provisoire depuis plus d'un an, était pourtant jugé pour avoir tenté d'enlever un homme en région parisienne.
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
La liberté du culte, l'héritage, les relations extra-conjugales, l'avortement, la filiation, le mariage des mineurs, l'héritage des non-musulmans et la ...
Actualités similaires
Invité, mardi, d'une conférence organisée par le Centre du dialogue public et des études contemporaines sous le thème «Les libertés publiques, entre les ...
Actualités similaires