L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
Après plusieurs reports du vote, la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité une loi portant sur la refonte du code de procédure pénale, mais ...
Actualités similaires
Après avoir mis en scène le roman de Maylis de Kerangal, Réparer les vivants, le comédien et metteur en scène Emmanuel Noblet, adapte Article 353 du Code ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, "symbolique" pour ...
Actualités similaires
Pour son auteur, le texte vise à s'attaquer aux auteurs d'un accident de la route ayant « consommé de l'alcool, de la drogue, volontairement participé à ...
Actualités similaires
Sur le contentieux entre l'entreprise minière Barrick Gold et l'État malien, Bamako réclame des millions d'arriérés d'impôts à l'entreprise au titre de ...
Actualités similaires
L'outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets portant atteinte à la ...
Actualités similaires
" C'est une vraie avancée ", estime la rapporteure LR Elsa Schalck. Le Sénat a voté à l'unanimité jeudi 3 avril pour introduire dans le code pénal le ...
Actualités similaires
Sur BFM2, Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférence en psychologie sociale, explique ce qu'est le contrôle coercitif, qui devrait entrer dans le code ...
Actualités similaires
Cinq ans d'une inéligibilité applicable immédiatement, qui sonne peut-être le glas de ses ambitions pour 2027, quatre ans de prison dont deux ferme ...
Actualités similaires
Le contrôle coercitif est une notion théorisée aux États-Unis en 1957 par le chercheur en psychologie sociale Albert Biderman. Il s'agit d'un mécanisme de ...
Actualités similaires
Faire du féminicide un crime à part entière. Le gouvernement italien a adopté vendredi 7 mars un projet de loi visant à faire du meurtre d'une femme " ...
Actualités similaires
L'exécutif italien a approuvé un projet de loi visant à faire du meurtre d'une femme en raison de son genre un crime à part entière, passible de la prison ...
Actualités similaires
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Actuelles revient sur la notion de consentement, qui s'est invitée dans les débats publics ...
Actualités similaires
Le code pénal a examiné parricide et infanticide de ses définitions, de ses appellations, en passant par ses crimes. Quel est le sens de parricide ? Meurtre ...
Actualités similaires
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...
Actualités similaires
Le gouvernement argentin voudrait supprimer le concept pénal de féminicide, considérant "qu'aucune vie ne vaut plus qu'une autre", a estimé le ministre de ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la Comédie itinérante de Valence Une adaptation d'Emmanuel Noblet d'après le roman de Tanguy Viel avec Vincent Garanger et Emmanuel Noble
Actualités similaires
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...
Actualités similaires
Enseignant-chercheur à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Dr Boubacar Bocoum porte l'attention sur les innovations ...
Actualités similaires
Après le procès des viols de Mazan et l'appel de 17 des 51 hommes condamnés, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a ...
Actualités similaires