L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
Au Togo, porter un masque, un cache-nez ou une bavette a désormais un caractère obligatoire pour tous les citoyens. Ceux qui ne s'y conformeront pas subiront ...
Combat contre les fake news, contrôle des médias et des partis... Eclipsées par la lutte contre le coronavirus, les nouvelles dispositions pénales ont été ...
Actualités similaires
Un Dahir royal promulgué le 5 juillet 1967 et des articles de l'actuel code pénal sont aux services des autorités dans la mise en place de l'état d'urgence ...
Actualités similaires
Le projet de loi portant amendement du code pénal, bloqué au Parlement depuis plus de quatre ans, continue de diviser la majorité, notamment le PJD et ...
Actualités similaires
Le Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs a achevé son travail de réforme du droit pénal canonique entamé en 2007.
Actualités similaires
Fiona Lazaar, députée LREM du Val-d'Oise, a présenté devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée son rapport sur l'emploi du terme ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron avait évoqué son souhait de donner un statut juridique à ces faits. Mais selon les conclusions d'une mission d'information, une inscription ...
Un rapport parlementaire consulté par Le Monde juge inutile cette idée, soutenue par certaines associations. Le droit français est jugé "complet".
Actualités similaires
La députée LRM Fiona Lazaar présente mardi les conclusions de sa mission d'information sur la reconnaissance du mot « féminicide ».
Actualités similaires
Le sort du projet du code pénal, au Parlement depuis quatre ans, n'est toujours pas fixé. L'article Code pénal, retour à la case départ ? est apparu en ...
Actualités similaires
Le féminicide, contraction de femme et homicide, est entré dans le dictionnaire, le langage médiatique, le langage quotidien de pas mal de Belges. ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi n°16.10 modifiant et complétant les dispositions du code pénal est toujours bloqué au Parlement. Cet après-midi à la Chambre ...
Actualités similaires
OPINION. Le Code du travail a triplé de volume en vingt ans. Face à cette prolifération législative, le droit social est devenu illisible et inefficace. ...
Cette semaine, le groupement du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants a émis une série de propositions d'amendement au Code pénal, en ...
Actualités similaires
L'enrichissement illicite ne devrait pas conduire automatiquement à la prison. Les groupes de la majorité de députés à la Chambre des représentants ont ...