L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
Un rapport parlementaire consulté par Le Monde juge inutile cette idée, soutenue par certaines associations. Le droit français est jugé "complet".
Actualités similaires
La députée LRM Fiona Lazaar présente mardi les conclusions de sa mission d'information sur la reconnaissance du mot « féminicide ».
Actualités similaires
Le sort du projet du code pénal, au Parlement depuis quatre ans, n'est toujours pas fixé. L'article Code pénal, retour à la case départ ? est apparu en ...
Actualités similaires
Le féminicide, contraction de femme et homicide, est entré dans le dictionnaire, le langage médiatique, le langage quotidien de pas mal de Belges. ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi n°16.10 modifiant et complétant les dispositions du code pénal est toujours bloqué au Parlement. Cet après-midi à la Chambre ...
Actualités similaires
OPINION. Le Code du travail a triplé de volume en vingt ans. Face à cette prolifération législative, le droit social est devenu illisible et inefficace. ...
Cette semaine, le groupement du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants a émis une série de propositions d'amendement au Code pénal, en ...
Actualités similaires
L'enrichissement illicite ne devrait pas conduire automatiquement à la prison. Les groupes de la majorité de députés à la Chambre des représentants ont ...