Des peines plus lourdes sont requises pour les actes de violence à caractère discriminatoire, visant entre autres l'orientation sexuelle.
Actualités similaires
Articles similaires à Le nouveau Code pénal angolais décriminalise les relations homosexuelles
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...
Actualités similaires
Le nouveau règlement administratif et sportif de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, paru le 25 janvier dernier, impose sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement argentin voudrait supprimer le concept pénal de féminicide, considérant "qu'aucune vie ne vaut plus qu'une autre", a estimé le ministre de ...
Actualités similaires
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal ben Farhane, a effectué, jeudi 23 janvier, une visite au Liban où il a rencontré les hauts ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés et les sénateurs ont adopté en des termes identiques le nouveau code électoral qui permettra d'organiser les trois scrutins ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Les parlementaires gabonais ont débuté le 10 janvier l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral, étape cruciale vers la tenue de la ...
Actualités similaires
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...
Actualités similaires
Déjà compliquées, les relations entre les deux pays connaissent une nouvelle escalade après la publication d'un communiqué accusant Alger d'ingérence et ...
Actualités similaires
Après le procès des viols de Mazan et l'appel de 17 des 51 hommes condamnés, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a ...
Actualités similaires
Le chef du groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS), qui dirige la coalition ayant renversé Bachar al-Assad le 8 décembre, a donné un entretien à ...
Actualités similaires
Le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, a salué dimanche les intérêts stratégiques profonds entre la Syrie et la Russie, exprimant son désir de ...
Actualités similaires
Après la nomination d'un nouveau gouvernement ce lundi 23 décembre par le Premier ministre François Bayrou, les passations s'enchaînent ce mardi 24 ...
Actualités similaires
La liste du gouvernement de François Bayrou a été dévoilée et parmi les nouveaux entrants, figure l'ancien élu savoyard Patrick Mignola. Figure du MoDem, ...
Actualités similaires
Allié versatile et exigeant d'Emmanuel Macron, le centriste François Bayrou se voit confier les rênes de Matignon à la suite de Michel Barnier pour tenter ...
Actualités similaires
L'initiative du député Ugo Bernalicis, portée par La France Insoumise (LFI), visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, représente ...
Actualités similaires
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...
Actualités similaires
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
Le 8 octobre 2024, à travers un avis signé du secrétaire général, la société EDM-SA informait sa clientèle du changement de code de recharge pour les ...
Actualités similaires
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...
Actualités similaires
L'est de l'Espagne est confrontée à un nouveau DANA, selon les autorités locales. Le code rouge a été déclaré à Malaga et Tarragone, avertissant d'un ...
Actualités similaires
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...
Actualités similaires
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...
Actualités similaires