Climat : la Cour de cassation confirme la condamnation des "décrocheurs" de portraits d'Emmanuel Macron
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...Actualités similaires
Articles similaires à Climat : la Cour de cassation confirme la condamnation des "décrocheurs" de portraits d'Emmanuel Macron
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Mali: la Cour d'appel confirme la condamnation et la peine de prison d'Étienne Fakaba Sissoko
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
La Cour des comptes étrille le plan Marseille en Grand d'Emmanuel Macron
Dans un rapport publié lundi 21 octobre 2024, la Cour des comptes critique avec virulence le plan Marseille en Grand lancé le 2 septembre 2021 par Emmanuel ...Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...Actualités similaires
Destitution d'Emmanuel Macron : commission des lois, Parlement, Haute Cour... on vous explique les étapes de la procédure
Ce mardi 17 septembre 2024, le bureau de l'Assemblée nationale a valisé la procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par La France insoumise. On ...Actualités similaires
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron validée par le bureau de l'Assemblée, "si le vote se confirme, ça passe" affirme Manuel Bompard
"Un événement inédit" dans l'histoire de la Ve République selon Manuel Bompard (LFI).Actualités similaires
La Cour fédérale allemande confirme la condamnation d'une ex-secrétaire de camp nazi
La Cour fédérale allemande a confirmé mardi la condamnation d'une ancienne secrétaire du camp de concentration de...Actualités similaires
Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Élections européennes: l'entourage d'Emmanuel Macron confirme que le président réfléchit à un débat avec Marine Le Pen
Selon La Tribune du Dimanche, le président de la République envisage cette possibilité pour donner du poids à la liste de sa candidate Valérie Hayer, qui ...Actualités similaires
Provocation à la haine : fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, la cour confirme la relaxe prononcée à Avignon
Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Le peintre était jugé en appel après ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
Environnement : la cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-MaroniActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
